Conditions et détails des garanties de HomeExchange 

Dernière mise à jour : 01/09/2021

Version précédente (03/12/2019) : https://www.homeexchange.com/p/servicehomeexchange-conditionsgenerales-2019copy  

(i) Définitions et informations générales

(a) Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions :

« Dommage couvert » désigne : (1) Dommage aux Biens et (2) Dommage aux Contenus.

« Contenus » désigne les articles ménagers, les objets d’art, les antiquités, les objets de collection, les bijoux, pierres précieuses, montres, fourrures, armes à feu, vêtements et autres biens personnels généralement utilisés dans une maison et qui appartiennent à un Membre Hôte dans un Logement (mais, dans le cas des bijoux, des pierres précieuses, des montres, des fourrures et des armes à feu, uniquement ceux qui sont correctement conservés dans un coffre-fort verrouillé inaccessible aux Membres Invités ou aux occupants), mais n’inclut pas les espèces, billets de banque et devises, chèques, les cartes de crédit, mandats postaux, chèques de voyage, mandats bancaires, traites bancaires croisées, timbres-poste courants, timbres et certificats d’épargne nationale, timbres de l’assurance nationale, chèques-cadeaux, bons d’échange, billets de voyage, chèques-repas et nourriture ou boisson, animaux, plantes, arbres, haies, véhicules de toute sorte, embarcations et bâtiments.

« Dommage aux Contenus » désigne les dommages causés à tout Contenu dans le Logement du Membre Hôte par les actions ou inactions accidentelles ou malveillantes d’un Membre Invité ou des occupants du Logement pendant un Échange.

La « Somme maximale » est de $1 000 000 USD pour les services généraux de HomeExchange.  Pour les membres de HomeExchange Collection : La « Somme maximale » est de $2 000 000 USD pour les services généraux de HomeExchange Collection.

« Dommage aux Biens » désigne les dommages causés à tout bâtiment permanent, y compris les installations et les équipements, dans le logement du membre hôte par les actions ou inactions accidentelles ou malveillantes d’un membre invité ou des occupants du logement pendant un Échange.

Tous les autres termes définis utilisés dans les présentes conditions ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’Utilisation, que vous pouvez consulter ici.

(b) Aucun paiement effectué par HomeExchange dans le cadre des présentes garanties, que ce soit à un Membre Hôte ou à un Membre Invité, ne constitue une exonération, une réduction ou une annulation de la responsabilité d’un Membre pour tout dommage ou blessure causé par ce Membre ou toute autre personne, ou dont un Membre est responsable.

Nonobstant la couverture offerte par HomeExchange dans les présentes conditions, le Membre Hôte demeure responsable de la mise en place de mesures raisonnables pour sécuriser le Logement et les Contenus pendant un Échange (par exemple, le fait de placer les Contenus de valeur dans un coffre-fort verrouillé et inaccessible, le fait de changer périodiquement les serrures ou les codes du Logement). Outre toute exclusion spécifique dans chaque section des présentes garanties, la responsabilité de HomeExchange d’effectuer tout paiement est soumise aux exclusions générales des sections (xi) et (xii) ci-dessous.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HOMEEXCHANGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME MAXIMALE.

(ii) Montant et conditions de la couverture en cas de Dommage aux Biens :

En ce qui concerne les Dommages aux Biens, HomeExchange paiera :

(a) le coût de la reconstruction ou de la réparation des bâtiments à un état égal à l’état neuf, mais ni meilleur ni plus étendu.

(b) les frais et dépenses suivants, nécessaires et raisonnables, engagés pour la reconstruction ou la réparation à la suite de dommages causés par un ou des invité(s) assurés par la présente section :

(i) le coût de l’enlèvement des débris des bâtiments depuis les lieux ou la zone immédiatement adjacente ;

(ii) le coût du démantèlement, de la démolition, de la consolidation ou de l’étayage de toute partie des bâtiments ;

(iii) le coût de la mise en conformité avec toute exigence légale ou des autorités locales concernant la partie endommagée des bâtiments, à moins que la notification d’une telle exigence n’ait été faite avant le dommage causé par un ou des invité(s) et à condition que les bâtiments aient été construits à l’origine conformément à toute réglementation du gouvernement et des autorités locales en vigueur à cette époque ;

(iv) les honoraires des architectes, des géomètres ou des ingénieurs-conseils ; et

(v) les honoraires et frais des experts,

à concurrence du montant le moins élevé entre le montant de l’assurance applicable du Membre Hôte sur ou dans le Logement et la Somme Maximale.

L’indemnisation des Dommages aux Biens ne comprend pas :

(x) un hébergement alternatif pour le Membre Invité ou tout autre occupant autorisé ; ni

(y) toute perte d’utilisation du Logement par un Membre Invité ou un autre occupant autorisé.

Toute indemnisation du Membre Hôte par HomeExchange est conditionnée par la déclaration par le Membre Hôte du dommage à HomeExchange dans les 10 jours suivant le départ du Membre Invité et avant l’arrivée du Membre Invité suivant, selon la première éventualité, et par la fourniture à HomeExchange d’une déclaration sous serment ou d’une attestation décrivant tous les détails connus du Sinistre Couvert, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • Preuve des dommages (y compris déclaration et photos) ;
  • Factures originales, si possible, ou autres documents attestant de la valeur réelle des articles ou des biens endommagés ;
  • Preuve de la propriété ou de la responsabilité légale (par exemple, un bail) des biens endommagés ;
  • Devis ou estimation pour le remplacement/réparation ; 
  • Preuve de la présentation d’un rapport de police lorsque le Sinistre Couvert est dû à un vol ou à une violation de la loi ; et
  • Présentation de l’assurance habitation du Membre pour les dommages supérieurs à $5 000 USD.

L’indemnisation ne sera versée qu’après réception de la part du Membre Hôte d’une preuve satisfaisante de la limite applicable de l’assurance sous-jacente.

Si le Logement du Membre Hôte est rendu inhabitable par un Dommage Couvert, nous paierons également les frais d’hébergement alternatif approprié et équivalent du Membre Hôte pour une période de 6 mois maximum.

(iii) Montant et conditions de la couverture en cas de Dommage aux Contenus :

En cas de Dommage aux Contenus, HomeExchange paiera au Membre Hôte, à sa discrétion, le coût de remplacement ou de réparation des Contenus, ou effectuera un règlement en espèces pour les Contenus perdus ou endommagés, dans chaque cas après avoir tenu compte de la dépréciation jusqu’au montant le moins élevé entre le montant de l’assurance applicable du Membre Hôte sur les Contenus et/ou le Logement et $100 000 USD pour les Services généraux de HomeExchange et pour les Services de HomeExchange Collection. Toutefois, le montant maximal du remboursement en cas de Dommage aux Contenus ne peut excéder la valeur du Contenu déclaré au titre de l’assurance des Contenus et/ou du Logement du Membre Hôte.

L’indemnisation ne sera versée qu’après réception de la part du Membre Hôte d’une preuve satisfaisante de la limite applicable de l’assurance sous-jacente.

 (iv) Montant et conditions de la couverture en cas de vol :

En cas de Dommage Couvert causé par un vol ou une tentative de vol causés ou rendus possibles par les actions ou inactions d’un Membre Invité ou d’un occupant autorisé dans le Logement du Membre Hôte lors d’un Échange, le dommage subi sera remboursé par HomeExchange jusqu’à (i) la Somme Maximale lorsque le vol cause un Dommage aux Biens (tel que prévu à la section (ii)), ou (ii) $100 000 USD pour les Services généraux HomeExchange et pour les Services de HomeExchange Collection lorsque le vol cause un Dommage aux Contenus.

Le montant maximal du remboursement en cas de vol ne peut excéder la valeur des pertes déclarées au titre de l’assurance applicable du Membre Hôte (que ce soit pour les Contenus ou le Logement du Membre Hôte). Toute indemnisation de HomeExchange au Membre Hôte est conditionnée par la soumission par le Membre Hôte des éléments suivants :

  • factures d’origine des articles volés ;
  • déclaration de vol ;
  • devis ou estimation de remplacement ou de réparation ;
  • déclaration manuscrite faite sur l’honneur par l’hôte ; et
  • le cas échéant, factures acquittées pour le remplacement d’objets volés.

(v) Montant de la franchise à payer par le Membre Invité en cas de Dommage Couvert accidentel

En cas de Dommage Couvert accidentel couvert par les présentes conditions, le Membre Invité sera redevable d’une franchise, qui sera déduite du Dépôt.

Pour les membres de HomeExchange : le montant de la franchise est un montant unique et est fixé à $500 USD.

Pour les membres de HomeExchange Collection : Le montant de la franchise est un montant unique et est fixé à $2500 USD par Dommage Couvert.

(vi) Montant de la franchise payable par le Membre Invité en cas de Dommage Couvert intentionnel.

En cas de Dommage Couvert volontaire causé par un comportement anormal du Membre Invité ou des occupants, et ne respectant pas les règles de vie précisées par le Membre Hôte avant l’échange, un montant à hauteur du coût du dommage causé sera déduit du Dépôt. Si les dommages dépassent le montant du dépôt, le dépôt sera entièrement débité, et le Membre Invité restera responsable du solde envers HomeExchange. Les dommages subis par le Membre Hôte seront traités conformément à la garantie Dommages aux Biens applicable.

(vii) Montant et conditions de la couverture en cas d’annulation par le Membre Hôte :

IEn cas d’annulation d’un Échange prévu par le Membre Hôte, et si HomeExchange n’est pas en mesure de trouver un Logement de remplacement dont les prestations de base (voir (x)) sont substantiellement équivalentes à celles de l’Échange annulé et que l’abonnement du Membre Invité reste actif pendant la durée initiale de l’Échange annulé, le Membre Invité et son groupe de voyage auront droit à :

  • Une indemnisation financière à hauteur de $120 USD/nuit (ou $350 USD/nuit pour les services HomeExchange Collection) pour un relogement (sur présentation des factures pour le paiement d’un logement de remplacement aux mêmes dates que l’Échange annulé) dans la limite de $1 800 USD par Échange (ou $4 900 USD par Échange HomeExchange Collection).

Par exemple, si l’Échange annulé (hors Services HomeExchange Collection) portait sur quatre nuits, le Membre Invité aura droit à un remboursement maximal de $480 USD pour les frais d’hébergement d’urgence.

(viii)Montant et conditions des garanties en cas de Logement insuffisant ou inexact :

Dans le cas d’un Logement insuffisant ou inexact répondant aux critères du point (ix), et si HomeExchange n’est pas en mesure de trouver un Logement de remplacement dont les prestations de base (voir (x)) sont équivalentes à celles de l’Échange annulé, le Membre Invité aura droit à l’une ou l’autre des prestations suivantes :

  • Indemnisation financière jusqu’à $120 USD/nuit (ou $350 USD/nuit pour les services HomeExchange Collection) pour le relogement (sur présentation des factures pour le paiement d’un logement de remplacement aux mêmes dates que l’Échange annulé) ; dans la limite de $1 800 USD par Échange (ou $4 900 USD par Échange HomeExchange Collection), ou
  • Indemnisation financière jusqu’à $120 USD/nuit (ou $350 USD/nuit pour les services HomeExchange Collection) pour le remboursement des frais non remboursables directement liés à l’Échange annulé (sur présentation des factures, dont l’impossibilité de remboursement est par ailleurs prouvée - billets d’avion, de train, etc.) dans la limite de $1 800 USD par échange (ou $4 900 USD par Échange HomeExchange Collection).

Par exemple, si l’Échange insuffisant ou inexact (hors Services HomeExchange Collection) portait sur quatre nuits, le Membre Invité aura droit à un remboursement maximal de $400 USD pour les frais d’hébergement d’urgence.

(ix) Critères pour un Logement insuffisant ou inexact permettant de bénéficier de la garantie :

Un Logement est considéré comme insuffisant ou inexact lorsqu’il présente l’une des caractéristiques suivantes, mais qu’il répond par ailleurs aux critères du annonce. Le Membre Invité n’aura droit à aucune indemnisation s’il choisit de ne pas séjourner dans un Logement répondant à tous les critères requis. 

1) pour tout Logement :

  • Absence d’électricité ;
  • Absence d’eau courante ;
  • Absence d’eau chaude ;
  • Absence de réfrigérateur ou réfrigérateur hors d’usage ;
  • Absence d’éléments de cuisson fonctionnels (four, cuisinière ou micro-ondes) ;
  • Présence importante de nuisibles (rats, cafards, etc.) ;
  • Absence de toilettes (ou toilettes non fonctionnelles) ;
  • Absence de baignoire ou de douche fonctionnelle ;
  • Impossibilité de fermer une porte ou une fenêtre du rez-de-chaussée donnant sur un espace public (rue, cour d’immeuble) ;
  • Toiture défectueuse entraînant la non protection de l’intérieur du logement contre la pluie ; ou
  • Capacité de couchage inférieure au nombre de personnes déclarées dans l'échange.

2) lorsqu’il a été expressément indiqué que l’élément serait fourni :

  • Chauffage dans les pièces occupées ne permettant pas le maintien d’une température supérieure à 18°C ;
  • Climatisation dans les chambres ne permettant pas le maintien d’une température inférieure à 35°C ;
  • Piscine inutilisable (absence d’eau ou qualité de l’eau rendant la baignade impossible) ;
  • Absence de WiFi ou WiFi hors service ;
  • Accès pour personnes handicapées déclaré mais non fourni pour l’une des pièces suivantes : chambre, cuisine, salle de bains, toilettes, salon ; ou
  • Absence d’ascenseur ou ascenseur hors d’usage si le Logement est situé au-dessus du 3e niveau du bâtiment.

(x) Prestations de base pour un Logement de remplacement en cas d’annulation par le Membre Hôte ou de conditions insuffisantes ou inexactes.

Les prestations de base d’un Logement de remplacement sont les suivantes :

1) pour toute offre :

  • Capacité de couchage correspondant au nombre d’invités ;
  • Alimentation en eau chaude et froide ;
  • Alimentation électrique ;
  • Réfrigérateur ;
  • Salle de bain ; et
  • Élément de cuisson.

2) lorsqu’il a été expressément indiqué que l’élément serait fourni :

  • Piscine ;
  • WiFi ;
  • Accès pour personnes handicapées ;

3) Emplacement :

En outre, le Logement de remplacement doit être situé à moins de 50 km du Logement initial et à moins de 5 km d’une plage si le Logement initial était situé à moins de 5 km d’une plage.

 

(xi) Exclusions générales

HomeExchange n’effectuera aucun paiement à un Membre Hôte ou à un Membre Invité en vertu des présentes conditions en ce qui concerne : 

(a) les pertes ou dommages survenus avant que le Logement ne fasse l’objet de l’Échange le plus récent ;

(b) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par des radiations ionisantes ou une contamination radioactive provenant de tout combustible nucléaire ou de déchets résultant de la combustion de combustible nucléaire, ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses de machines nucléaires ou de toute partie de celles-ci ;

(c) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par une guerre, une invasion ou une révolution ;

(d) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par les ondes de pression des aéronefs ;

(e) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature directement ou indirectement causés par, résultant de ou en relation avec tout acte de terrorisme. Aux fins de la présente exclusion, on entend par « terrorisme » l’utilisation ou la menace d’utilisation d’une force ou d’une contamination biologique, chimique et/ou nucléaire par toute personne, qu’elle agisse seule ou au nom de ou en relation avec toute organisation ou tout gouvernement, à des fins politiques, religieuses, idéologiques ou similaires, y compris l’intention d’influencer tout gouvernement ou de susciter la crainte chez toute partie du public ;

(f) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par ou résultant de l’usure, des virus, des maladies, de la corrosion, de la rouille, de l’humidité, des insectes, de la vermine, des champignons, de la condensation, de la décoloration, du gel ou de tout ce qui se produit progressivement, du processus de nettoyage, de la teinture, de la réparation, de la modification, de la rénovation ou de la restauration, des catastrophes naturelles ;

(g) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés par ou résultant d’une conception, d’une fabrication ou de matériaux médiocres ou défectueux ;

(h) les pertes ou dommages causés par l’utilisation des bâtiments par le Membre Hôte pour des activités illégales ;

(i) toute réclamation ou dépense de toute nature directement ou indirectement causée par ou découlant de toute pollution ou contamination ;

(j) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés par la pourriture ;

(k) le décès accidentel, la maladie ou la blessure physique accidentelle d’un Membre Hôte, d’un Membre Invité ou d’un occupant (à moins qu’ils ne soient causés directement par la négligence ou une conduite plus coupable de HomeExchange) ;

(l) les dommages causés par un Membre Invité ou un occupant aux propriétés adjacentes de tiers ;

(m) les pertes ou les dommages causés aux équipements par leur incapacité à reconnaître correctement les données représentant une date de manière à entraver ou à empêcher leur fonctionnement, ou par des virus informatiques.

(n) les frais de justice, les avantages juridiques et/ou la responsabilité découlant directement ou indirectement de l’incapacité de l’équipement à reconnaître correctement les données représentant une date de manière à entraver ou à empêcher son fonctionnement, ou des virus informatiques. Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune réclamation pour des frais de justice/avantages juridiques visant à obtenir une indemnisation pour des dommages corporels n’est exclue.

Aux fins des points (m) et (n) ci-dessus :

  • Les équipements comprennent les ordinateurs et tout ce qui est assuré par la présente police et qui comporte une puce électronique.
  • Les ordinateurs comprennent le matériel, les logiciels, les données, les équipements électroniques de traitement des données et les autres équipements informatiques et électroniques liés à un ordinateur.
  • Les puces électroniques comprennent les circuits intégrés et les microcontrôleurs.
  • Les virus informatiques comprennent tout programme ou logiciel qui entrave ou empêche le fonctionnement de tout système d’exploitation, programme informatique ou logiciel.

HomeExchange ne sera pas tenu d’effectuer un quelconque paiement au titre de la présente offre de garantie qui :

(x) enfreindrait les sanctions économiques, financières ou commerciales imposées par la loi du pays dans lequel la présente police est émise ou fournirait autrement une couverture ou

(y) enfreindrait les sanctions économiques, financières ou commerciales imposées par le Canada, l’Union européenne, le Royaume-Uni ou les États-Unis d’Amérique.

(xii) Zone géographique non couverte

Tout Logement publié sur le site Web est admissible à la couverture des Dommages couverts en vertu des présentes conditions, sauf si elle est située dans un pays que le Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni a déterminé comme n’étant pas approprié pour les voyages, ou que le Département d’État des États-Unis a désigné comme étant sous un avis de voyage de niveau 4 (Ne pas voyager).