Conditions et détails du service HomeExchange.


(i) Définitions :

Les définitions suivantes s'appliqueront à ces conditions:

«Contenu» désigne les objets mobiliers, les objets d'art, les antiquités, les objets de collection, les bijoux, les pierres précieuses, les montres, les fourrures, les armes à feu, les vêtements et autres biens personnels qui appartiennent à un membre hôte dans une résidence (et, dans le cas des bijoux, des pierres précieuses, des montres, les fourrures et les armes à feu, qui sont gardées dans un coffre-fort verrouillé inaccessible aux membres invités ou aux occupants), mais ne comprennent pas les espèces, les billets de banque et les chèques, les cartes de crédit, les commandes postales, les chèques de voyage, les mandats de banque, les traités de banque timbres-poste, timbres et certificats d'épargne nationale, timbres d'assurance nationale, bons d'achat, bons d'échange pour la consommation, billets de voyage, bons de repas, animaux, plantes, arbres, haies ou bâtiments.

«Somme maximale» signifie 1 000 000 £.

"Dommages matériels" s'entend des dommages subis par tout bâtiment permanent, y compris les installations et aménagements intérieurs de la résidence du membre hôte, résultant d'actes ou de gestes accidentels ou nuisibles causés par un membre invité ou des occupants de la résidence pendant un échange.

Tous les autres termes définis utilisés dans ces conditions auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation, disponibles ici .

Il est important de noter qu’aucun paiement effectué par HomeExchange en vertu de ces garanties, qu’il soit versé à un Membre hôte ou à un Membre invité, ne dégagera, ou réduira aucune responsabilité du Membre pour tout dommage causé à ce Membre ou à toute autre personne, ou pour lequel un membre est responsable.

Il est également important de noter que, en plus de toute exclusion spécifique dans chaque section de ces garanties, la responsabilité de HomeExchange d’effectuer tout paiement est soumise aux exclusions générales décrites à la section (xii) ci-dessous.

La responsabilité totale de HomeExchange en vertu des sections (ii), (iii) et (iv) ne doit en aucun cas excéder la somme maximale.


(ii)Montant et conditions de la couverture en cas de dommages matériels:


En ce qui concerne les dommages matériels, HomeExchange paiera:


  1. a) le coût de la reconstruction ou de la réparation des bâtiments dans un état égal mais non supérieur à leur état neuf.

(b) les coûts et dépenses nécessaires et raisonnables suivants engagés pour la reconstruction ou la réparation des dommages consécutifs causés par le client et assurés par le présent article  :


  1. i) le coût de l'enlèvement des débris des bâtiments des locaux ou de la zone immédiatement adjacente;

(ii) le coût du démantèlement, de la démolition, de l'étayage ou de l'étayage de toute partie des bâtiments;


(iii) le coût du respect de toute exigence légale ou municipale concernant la partie endommagée des bâtiments, à moins qu'un avis de cette exigence n'ait été signifié avant le dommage causé au client et à condition que les bâtiments aient été construits à l'origine conformément à la réglementation en vigueur du gouvernement et des autorités locales à ce moment-là;


(iv) les honoraires d'architectes, d'arpenteurs ou d'ingénieurs-conseils; et


(v) les honoraires et les frais des experts en sinistres, dans la limite du montant de l’assurance habitation du membre hôte à la résidence et du montant maximal.

L'indemnisation pour dommages matériels ne comprend pas:


(a) hébergement alternatif pour le membre invité ou un occupant; ou

(b) toute perte d'utilisation de la résidence qui en résulte par un membre invité ou un occupant.


Le membre hôte reçoit une indemnité à condition qu'il déclare les dommages dans les 10 jours suivants son départ sur HomeExchange et qu'il présente les éléments suivants à HomeExchange:

Preuve de dommages (déclaration et photos le cas échéant);

Les factures originales si possible;

Devis ou devis pour remplacement / réparation;

Soumission de sa propre assurance habitation pour des dommages supérieurs à 5000 £.

L'indemnisation ne sera versée qu'après réception, par le membre hôte, d'une preuve satisfaisante de la limite applicable de l'assurance sous-jacente.

Le membre hôte s'engage à sécuriser cette propriété avant l'échange et en est entièrement responsable.

Suite à des dommages matériels, des dommages au contenu, si la résidence du membre hôte est rendue inhabitable, nous paierons également les frais de logement de remplacement appropriés et équivalents du membre hôte pour une période allant jusqu'à 6 mois.



(iii) Montant et conditions des garanties en cas de dommages matériels :

En cas de dommages matériels causés par des actions accidentelles ou nuisibles d'un membre invité ou de son occupant, HomeExchange paiera, à son choix, au membre hôte les frais de remplacement ou de réparation de celui-ci, ou effectuera un règlement en espèces pour les pertes. ou du contenu endommagé après avoir pris en compte une dépréciation pouvant aller jusqu'au moindre du montant de l'assurance du contenu du membre hôte à la résidence et de 100 000 £. Toutefois, le montant maximal du remboursement en cas de dommage au contenu ne doit pas dépasser la valeur du contenu déclaré dans le cadre de l'assurance pour la résidence du membre hôte.

L'indemnisation ne sera versée qu'après réception, par le membre hôte, d'une preuve satisfaisante de la limite applicable de l'assurance sous-jacente.


(iv) Montant et conditions des garanties en cas de vol :

En cas de dommages matériels causés par un vol ou une tentative de vol, causés ou permis par des actions ou inactions d'un membre invité ou d'un occupant du domicile du membre hôte, le dommage subi sera remboursé par HomeExchange jusqu'à concurrence du montant maximal Couverture des dommages matériels ou 100 000 £ au titre de la couverture des dommages (selon le cas).

Le montant maximum du remboursement en cas de vol ne doit pas dépasser la valeur du contenu déclaré dans le cadre de l’assurance pour le contenu ou la résidence du membre hôte. Le membre hôte a droit à une indemnisation à condition de soumettre ce qui suit:



Sont exclus de la garantie en cas de vol les biens suivants :

Le Membre Hôte s’engage à mettre ces biens en sécurité avant l’échange, et en est entièrement responsable


(v) Montant de la franchise à la charge du Membre Invité en cas de dommages accidentels

En cas de dommages accidentels couverts au titre du Service HomeExchange une franchise reste à la charge du Membre Invité et sera prélevée sur la Caution.

Le montant de la franchise est unique et est fixé à 100€ par dommage.

(vi) Montant de la franchise à la charge du Membre Invité en cas de dommages volontaires

En cas de dommage matériel volontaire ou causé par un comportement anormal du membre invité ou des occupants, et ne respectant pas les règles de style de vie précisées par le membre hôte avant l'échange, la totalité de la caution peut être prélevée. Si les dommages dépassent le montant du dépôt, celui-ci sera entièrement débité et le membre invité restera responsable du solde à HomeExchange. Les dommages subis par le membre hôte seront traités conformément à la garantie contre les dommages matériels.

(vii) Montant et conditions des garanties en cas d’annulation par le Membre Hôte :

En cas d’annulation par le Membre Hôte, et si HomeExchange est dans l’incapacité de trouver une Résidence de remplacement dont les prestations de base (cf. (x)) sont équivalentes à celles de l’Echange annulé, le Membre Invité pourra bénéficier :

Par exemple, si l’Echange annulé était de 4 nuits, le Membre Invité pourra au maximum bénéficier d’un remboursement de 400€ sur ces billets de transport non remboursables.

(viii) Montant et conditions des garanties en cas de non-conformité de la Résidence :

En cas de non-conformité de la Résidence, et si HomeExchange est dans l’incapacité de trouver une Résidence de remplacement dont les prestations de base (cf. (x)) sont équivalentes à celles de l’Echange annulé, le Membre Invité pourra bénéficier :

Par exemple, si l’échange annulé était de 4 nuits, le Membre Invité pourra au maximum bénéficier d’un remboursement de 400€ sur ces billets de transport non remboursables.

(ix) Critères de non-conformité d’une Résidence pour bénéficier de la garantie non-conformité :

Une Résidence est considérée comme non conforme lorsqu’elle comporte l’une des caractéristiques suivantes :

1) pour toute offre :

2) quand ils sont expressément prévus :

(x) Prestations de base pour une Résidence de remplacement en cas d’annulation par le Membre Hôte ou de non-conformité

Les prestations de base d’une Résidence de remplacement sont les suivantes :

1) pour toute offre :

2) quand ils sont expressément prévus :

3) Localisation :

Par ailleurs, la Résidence de remplacement doit être localisée dans la même agglomération si la Résidence était situé en centre-ville, à moins de 5km d’une plage si la Résidence était située à moins de 5km d’une plage, et à moins de 50km de la Résidence initiale pour les autres cas.

(xi) Montant et conditions de couverture de la responsabilité légale

HomeExchange indemnisera le membre hôte pour sa responsabilité légale en tant qu'occupant et propriétaire de la résidence de payer des dommages et intérêts à des tiers qui résulteraient d'un seul événement survenant au cours d'un échange ayant pour résultat:


(a) un décès accidentel, une maladie, une maladie ou une blessure physique accidentelle d'un membre invité ou d'un occupant;

(b) des dommages causés par un membre invité ou un occupant à des propriétés tierces adjacentes,

jusqu'à la somme maximale plus les frais de défense convenus par écrit par HomeExchange.


Aucune indemnité ne sera versée au membre hôte pour  :


(a) tout ce qui appartient au membre hôte ou qui en est la responsabilité légale;

(b) une blessure, un décès, une maladie ou une maladie du membre hôte ou de son représentant;

(c) la responsabilité découlant de tout emploi, métier, profession ou activité du membre hôte autre que l'occupant ou le propriétaire de la résidence;

(d) la responsabilité résultant de la transmission d'une maladie ou d'un virus par le membre hôte;

(e) la responsabilité découlant de la propriété ou de l'utilisation de tout véhicule automobile, qu'il soit immatriculé ou non pour usage routier;

(f) une responsabilité acceptée par le membre hôte en vertu de tout accord, sauf si elle existait sans l'accord; ou

(g) responsabilité couverte par tout autre contrat.



(xii)Exclusions générales

HomeExchange ne doit effectuer aucun paiement à un membre hôte ou à un membre invité en vertu de ces garanties en ce qui concerne:


(a) les pertes ou dommages survenus avant que la résidence fasse l'objet du dernier échange;


(b) toute perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, causé directement ou indirectement par un rayonnement ionisant ou une contamination radioactive provenant de tout combustible nucléaire ou de tout déchet résultant de la combustion du combustible nucléaire, de la radioactivité, de la toxicité, de l'explosif ou de tout autre dangereux propriétés de la machine nucléaire ou de toute partie de celle-ci;


(c) perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, causé directement ou indirectement par une guerre, une invasion ou une révolution;


(d) perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, causé directement ou indirectement par les ondes de pression d'avions;


(e) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature, causés directement ou indirectement par, résultant ou en relation avec tout acte de terrorisme. Aux fins de la présente exclusion, on entend par «terrorisme» l'utilisation ou la menace d'utilisation de la force biologique, chimique et / ou nucléaire ou de la contamination par toute personne, qu'elle agisse seule, ou en relation avec toute organisation. (s) ou gouvernement (s), commis à des fins politiques, religieuses, idéologiques ou similaires, y compris dans le but d'influencer un ou plusieurs gouvernements ou d'inquiéter un groupe quelconque du public;


(f) perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, causé directement ou indirectement par l'usure, les virus, les maladies, la corrosion, la rouille, l'humidité, les insectes, la vermine, les champignons, la condensation, la décoloration, le gel ou autre ce qui se passe progressivement, le processus de nettoyage, de teinture, de réparation, de modification, de rénovation ou de restauration;


(g) perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense de quelque nature que ce soit causé ou résultant d'une conception, d'un vice de fabrication ou de matériaux défectueux ou défectueux;


(h) les pertes ou dommages résultant de l'utilisation des bâtiments par le membre hôte à des fins d'activités illégales;


(i) une réclamation ou une dépense de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, causée ou résultant d'une pollution ou d'une contamination;


(j) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés par la pourriture;


(k) les pertes ou dommages causés au matériel du fait que les données correspondant à une date ne sont pas correctement reconnues, de sorte qu'elles ne fonctionnent pas correctement ou pas du tout, ou par des virus informatiques.


(l) les frais juridiques, les avantages juridiques et / ou la responsabilité résultant directement ou indirectement du matériel ne reconnaissant pas correctement les données représentant une date de telle sorte qu'il ne fonctionne pas correctement ou ne contient aucun virus informatique. Pour éviter tout doute, toute réclamation de frais juridiques / d'avantages pour obtenir réparation pour préjudice personnel n'est pas exclue.



Aux fins de (k) et (l) ci-dessus:

HomeExchange ne sera pas tenu de payer en vertu de ces offres de garantie qui:

(a) enfreindrait les sanctions économiques, financières ou commerciales imposées en vertu de la législation du pays dans lequel la présente police est établie, ou fournirait par ailleurs une couverture; ou

(b) enfreindrait les sanctions économiques, financières ou commerciales imposées par le Canada, l'Union européenne, le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique.



(xiii) Zone géographique non-couverte

Toute Résidence mise en ligne sur le site peut bénéficier de la garantie dommages du Service HomeExchange, sauf si elle est située dans un pays que le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni a déclaré comme non propice au voyage.