Conditions d'utilisation et de services de la plateforme HomeExchange

Dernière mise à jour : 06/01/2026

Bienvenue sur HomeExchange.com !

Le site www.homeexchange.com est édité par la société TUKAZZA! SAS, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 000 783, dont le siège social est situé 45 rue de Chabrol, 75010 Paris, et exploité par ses filiales :

HOMEEXCHANGE.COM INC., société constituée selon le droit californien, ayant un bureau situé C/O WEWORK, 625 Massachusetts Ave, Cambridge, MA 02139, pour les territoires des Amériques (États-Unis, Canada, pays d’Amérique latine), du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l’Asie ;
HOMEEXCHANGE SAS, société constituée selon le droit français, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 990 435 604, dont le siège social est situé 45 rue de Chabrol, 75010 Paris, pour les territoires de l’Union européenne, du reste de l’Europe (hors Royaume-Uni) et de l’Afrique.

La Plateforme, telle que définie ci-dessous, a pour objet de mettre en relation les membres de la communauté HomeExchange afin de leur permettre d’échanger leur logement.

En utilisant la Plateforme, en créant un Compte et/ou en souscrivant une adhésion sur notre Plateforme, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation et de Services (les « Conditions ») et de vous y conformer, dans la mesure où elles vous sont applicables.

Si vous êtes domicilié en Europe (hors Royaume-Uni) ou en Afrique, votre cocontractant est la société HomeExchange SAS. Les Conditions d’Utilisation et de Services HOMEEXCHANGE SAS ci-dessous vous sont applicables.
Si vous êtes domicilié dans les Amériques (États-Unis, Canada, pays d’Amérique latine), au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande ou en Asie, votre cocontractant est la société HomeExchange.com Inc. Les Conditions d’Utilisation et de Services HOMEEXCHANGE INC ci-dessous vous sont applicables. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un Consommateur britannique (tel que défini ci-dessous), les dispositions identifiées comme « UK-specific » s’appliqueront et prévaudront lorsqu’elles offrent une protection plus étendue.

Veuillez noter que votre utilisation de la Plateforme HomeExchange est également régie par d’autres documents et politiques intégrés par référence aux présentes Conditions.

À titre de clarification, font partie intégrante des présentes Conditions :

Si vous n’acceptez pas les Conditions qui vous sont applicables, vous ne devez pas accéder à la Plateforme.

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SERVICES HOMEEXCHANGE SAS

Applicables aux Inscrits et Membres en Europe et en Afrique.

Sont parties intégrantes des présentes Conditions d’Utilisation et de Services :

Le Code de conduite ;
La politique de confidentialité.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour périodiquement nos Conditions. Ces modifications vous seront applicables si vous continuez à utiliser la Plateforme à tout moment après la publication de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous ne serez pas autorisé à accéder à la Plateforme ou à l’utiliser. Nous vous informerons de toute modification apportée aux présentes Conditions par courrier électronique.

Nous mettons à votre disposition, au sein des présentes Conditions, divers liens vers des ressources utiles, notamment vers notre FAQ, qui répond aux questions les plus fréquemment posées par nos Membres et Inscrits.

I. DÉFINITION DES TERMES

« Adhésion » désigne la souscription par le Membre au Service HomeExchange pour une période de douze mois en contrepartie du règlement du prix.

« Annonce » désigne tout Logement décrit sur la Plateforme par un Membre ou Inscrit, y compris tout Contenu Utilisateur utilisé pour décrire l’Annonce. Chaque Annonce possède un numéro d’identification unique sur la Plateforme.

« Application » désigne toute application HomeExchange pour téléphone mobile, tablette et autre appareil connecté.

« Caution » désigne le dépôt de garantie, tel que décrit plus en détail au titre IV « Services HomeExchange » point 4 « Gestion des Cautions ».

« Code de conduite » désigne l’ensemble des règles de bonne conduite et le comportement attendu des membres de la communauté HomeExchange avant, pendant et après un échange.

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour permettre à une personne physique de devenir Membre et d’accéder aux Services proposés par la Plateforme.

« Contenu Utilisateur » désigne les informations renseignées par le Membre hôte dans son Annonce.

« Échange » désigne un échange de Logements conclu entre un Membre Hôte et un Membre Invité. Les échanges peuvent être : (i) simultanés avec un autre échange de Logements conclu par le même Membre Invité et le même Membre Hôte, aux termes duquel le Membre Invité prête également son Logement au Membre Hôte, (ii) un échange de Logements réciproque non simultané conclu entre les deux Membres, ou (iii) un échange contre GuestPoints, indépendant de tout autre échange de Logement (Échange unilatéral).

« GuestPoints » (également dénommés « GP » dans l’ensemble de la Plateforme) désigne les points accumulés par les Membres dont le fonctionnement est décrit plus en détail au titre IV « Services HomeExchange » point 1.2 « GuestPoints ».

« Inscrit » désigne toute personne qui s’inscrit sur la Plateforme et qui, ce faisant, accepte les présentes Conditions.

« Membre Hôte » désigne un Membre qui propose son Logement dans le cadre d’un Échange.

« Membre Invité » désigne un Membre qui conclut un Échange avec un Membre Hôte.

« Membre » désigne l’Inscrit qui a souscrit une Adhésion au Service HomeExchange et qui bénéficie d’un accès illimité aux Échanges au cours des 12 mois de validité de l’Adhésion dans la limite des GuestPoints disponibles du Membre.

« Membre Collection » désigne un Membre ayant adhéré au service HomeExchange Collection sur une base annuelle et qui bénéficie d’un accès illimité aux Échanges pendant la période de 12 mois de l’Adhésion.

« Vérifié » désigne un Inscrit dont l’adresse de Logement, l’identité (nom et prénom), le mail et le téléphone ont été confirmées par HomeExchange par le biais de son service de vérification automatisé.

« Logement » désigne tout bien immobilier résidentiel permanent (à l’exclusion, entre autres, des camping-cars, des bateaux, des mobil-homes et autres structures non permanentes), qu’un Membre a le droit légal et/ou contractuel de proposer via la Plateforme.

« Logement Collection » désigne une propriété unique soigneusement sélectionnée par HomeExchange sur la base d’une liste de critères prédéfinis au titre IV. point 7. Ces services constituent des prestations de services électroniques fournies par voie d’Internet et automatisées.

« Service HomeExchange » désigne les Services rendus par HomeExchange aux Membres tels que décrits au titre IV.

« Nous(-mêmes) », « notre », « nos » et « HomeExchange » font référence à HomeExchange ou à toute société faisant partie de notre groupe.

« Plateforme » désigne le site Web www.homeexchange.com et toute Application HomeExchange pour téléphone mobile, tablette et autre appareil connecté.

« Je », « vous(-même) », « votre » « vos » signifie vous (Membre ou Inscrit qui utilise la Plateforme de quelque manière que ce soit, en accédant aux sites Web, à l’Application ou aux services).

II. UTILISATION GÉNÉRALE DE LA PLATEFORME

Votre utilisation de la Plateforme est conditionnée par votre respect des présentes Conditions, en ce compris notre Code de conduite que vous devez scrupuleusement respecter et qui correspond aux valeurs fondamentales de notre communauté.

Lors de l’utilisation de la Plateforme, vous vous engagez à :

Ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses lors de l’enregistrement du Compte ou à tout Membre, Membre Invité, ou à HomeExchange, et à ne pas créer de comptes multiples ou de faux comptes.
Ne pas publier sur la Plateforme, ou transmettre à d’autres, tout matériel ou communication diffamatoire, inexact, abusif, obscène, grossier, offensant, sexuellement orienté, menaçant, relevant du harcèlement, raciste, discriminatoire ou illégal, ou tout matériel qui enfreint ou viole les droits d’une autre partie (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée et à la publicité).
Ne pas télécharger ou transmettre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie, des codes malveillants ou tout autre logiciel ou programme analogue susceptible de nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ou d’obtenir un accès non autorisé à cet ordinateur.
Ne pas accepter de paiement d’un tiers en échange de l’exercice d’une activité commerciale sur la Plateforme en violation des présentes Conditions sans l’autorisation expresse de HomeExchange.
Ne pas céder ou transférer votre Compte à une autre personne ou entité.
Ne pas interférer avec le Compte d’un autre Membre ou Inscrit, contourner les mesures destinées à empêcher ou à restreindre l’accès à la Plateforme, ou utiliser des robots d’indexation ou autres robots, ou des « scrapers », pour collecter le contenu de la Plateforme, des Membres ou Inscrits.
Ne pas collecter ni obtenir ou utiliser de quelque manière que ce soit des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
Ne pas proposer un Logement, aux Membres ou Inscrits à la location.
Ne pas échanger un Logement avec un Membre ou Inscrit en dehors de la Plateforme.

Vous convenez également que :

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites de toute information figurant sur la Plateforme.
Vous avez le pouvoir et le droit de conclure le présent Contrat, de publier votre Annonce et de proposer votre Logement à l’Échange, en ce compris l’autorisation du propriétaire, si vous êtes locataire.
Vous êtes seul responsable de vos communications et de vos relations avec les autres Membres ou Inscrits.
Si vous pensez de bonne foi qu’un Membre ou Inscrit viole les présentes Conditions ou a agi de manière inappropriée ou illégale, vous devez immédiatement nous signaler ce Membre ou Inscrit (voir Titre IX Modération des Contenus Utilisateurs) et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.

III. RÈGLES D'ADHÉSION

CRÉATION D’UN COMPTE

Afin de vous inscrire sur la Plateforme, vous devez d’abord créer un Compte en fournissant les informations personnelles demandées, à savoir votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique. Vous ne pouvez créer qu’un seul Compte pour votre foyer fiscal et pour les personnes avec qui vous partagez votre résidence principale. Si plusieurs personnes habitent ou sont propriétaires d’un même Logement, ledit Logement ne pourra être proposé à l’Echange qu’à partir d’un seul compte. Vous pouvez choisir de traiter les membres adultes résidant dans ledit Logement comme des utilisateurs autorisés de votre Compte, aussi longtemps qu’ils résident avec vous. Les Membres et Inscrits doivent maintenir les informations de leur Compte à jour à tout moment. HomeExchange ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuelles informations erronées ou frauduleuses communiquée par les Membres ou Inscrits. Lors de l’inscription, vous devez : (i) être âgé de 18 ans au moment de l’enregistrement de votre Compte ; (ii) avoir le droit légal ou contractuel de proposer le Logement à l’Echange via la Plateforme et continuer à avoir ce droit pendant votre utilisation de la Plateforme ; et (iii) avoir le pouvoir de conclure un Échange. En outre, un Compte de Membre est destiné à l’usage exclusif et personnel de ce Membre, et aucun Compte ne peut être créé à des fins professionnelles ou commerciales.

HomeExchange pourra refuser la création d’un Compte Membre en cas de non-respect des présentes Conditions, de risque de fraude, d’information inexacte ou de violation prévisible des règles de la Plateforme. Ce refus pourra intervenir à tout moment avant validation définitive du Compte, sans indemnisation.

Lors de l’inscription, les Membres ou Inscrits indiquent un email d’authentification et un mot de passe, qui ne peuvent être modifiés qu’à la demande du Membre ou de l’Inscrit. Chaque Membre ou Inscrit est seul responsable de son email d’authentification et de son mot de passe et s’engage à les garder confidentiels et à ne pas les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Chaque Membre ou Inscrit est seul responsable de toute utilisation par un tiers de son nom d’utilisateur ou de son mot de passe et de toute action ou déclaration faite par un tiers par l’intermédiaire de son Compte, qu’elle soit frauduleuse ou non, et dégage HomeExchange de toute responsabilité quant à toute réclamation s’y rapportant. En outre, HomeExchange décline toute responsabilité en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre ou Inscrit. Si un Membre ou un Inscrit a des raisons de croire qu’un tiers utilise frauduleusement son identité ou utilise autrement son Compte d’une manière non autorisée, le Membre ou l’Inscrit doit immédiatement en informer HomeExchange. En cas de perte ou de vol du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un Membre ou Inscrit, ce dernier doit immédiatement changer son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe et le Membre ou Inscrit sera seul responsable de tout préjudice lié à cette perte ou à ce vol.

Il est interdit de présenter un Logement via plusieurs Comptes : Vous vous engagez à ne créer et/ou à n’utiliser qu’un seul Compte par foyer fiscal ou pour les personnes avec qui vous partagez votre résidence principale. Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’une approbation écrite préalable de HomeExchange.

Tous les Membres ou Inscrits agissent exclusivement pour leur propre compte et bénéfice. HomeExchange ne contrôle ni ne dirige en aucune manière les Membres ou Inscrits, et chaque Membre ou Inscrit reconnaît et accepte qu’il publie une Annonce ou participe à un Échange librement et à son entière discrétion.

Si vous enregistrez votre Compte en utilisant un service de réseau social tiers (Google, Microsoft, Facebook, etc.), vous pouvez désactiver la connexion entre votre compte de réseau social et HomeExchange en accédant aux paramètres de votre Compte.

VÉRIFICATION DES COMPTES

Lors de la création d’un Compte par un Inscrit ou Membre, celui-ci doit fournir un justificatif de domicile et une pièce d’identité. La vérification des documents est réalisée au moyen d’un système automatisé reposant notamment sur des procédés de reconnaissance et de comparaison. Ce traitement automatisé a pour unique finalité de confirmer l’authenticité du document transmis et la correspondance avec les informations déclarées par l’Inscrit ou Membre.

Les documents transmis et les données qui en sont extraites sont accessibles uniquement aux personnes habilitées par HomeExchange lorsque cela est nécessaire, notamment à des fins de contrôle, d’audit ou de résolution d’incidents techniques. Le traitement est encadré par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir sa confidentialité et son intégrité.

Les documents d’identité et les données associées sont conservés pendant la durée d’utilisation de nos Services HomeExchange dans le respect de la réglementation applicable notamment en matière de protection des données personnelles (voir Politique de confidentialité).

HomeExchange procède également à la vérification du numéro de téléphone et de l’adresse email de l’Inscrit ou Membre par un système automatisé. Toute adresse électronique ou tout numéro de téléphone particulier ayant été vérifié sera désigné comme tel dans le profil de l’Inscrit ou Membre concerné.

Lorsque les justificatifs d’identité et de domicile, le numéro de téléphone et l’adresse email d’un Inscrit ou Membre ont été vérifiés, ce dernier est considéré comme « Vérifié » sur son profil.

En cas d’échec de la vérification automatisée ou de suspicion de fraude, HomeExchange se réserve le droit de solliciter une vérification complémentaire, de suspendre ou supprimer le Compte de l’Inscrit ou Membre.

Seuls les Membres Vérifiés pourront finaliser des Echanges sur la Plateforme.

Le simple fait que les documents justificatifs, l’adresse électronique et le numéro de téléphone d’un Membre ou Inscrit, aient été vérifiés par notre service automatisé ne garantit pas l’exactitude, ni l’authenticité des informations et de toute Annonce fournies par ce Membre ou Inscrit. HomeExchange ne saurait être garant ou responsable des informations délivrées par les Membres ou Inscrits Vérifiés ou leurs Annonces.

ANNONCES

Les Membres Hôtes doivent maintenir, à tout moment, leurs Annonces à jour et exactes comprenant :

Tout Contenu Utilisateur inclus dans l'Annonce ;
La description, l’emplacement et les dates de disponibilité ;
Les informations nécessaires et essentielles sur le Logement et l’utilisation qui y est attendue par le Membre Invité, ses caractéristiques et équipements qui y sont inclus (par exemple : les piscines, les lumières et les systèmes CVC, dispositifs de sécurité, etc.) ;
Le cas échéant, les obligations légales à respecter dans le lieu où le Logement est situé (par exemple : les dispositions en matière de déclaration dans une base de données publique du lieu de l’Echange, l’application d’une taxe de séjour, etc).

Un Logement ne peut figurer que sur le Compte d’un seul Membre ou Inscrit, même si plusieurs personnes ont un droit sur ce Logement. Les Annonces ne peuvent pas contenir de liens hypertextes.

HomeExchange se réserve le droit de demander que certaines informations minimales soient incluses dans l'Annonce et que les informations de cette Annonce soient présentées dans un format particulier.

Le placement des Annonces dans les résultats de recherche des Membres ou Inscrits peut varier et dépend de divers facteurs liés (i) aux profils des utilisateurs (âge, qualité de Membre ou Inscrit, GuestPoints disponibles), (ii) aux détails de l'Annonce (description du Logement, disponibilités, valeur en GuestPoints) (iii) à l’activité du Membre ou de l’Inscrit sur la Plateforme (connexion, taux de réponse, mise à jour du calendrier) et (iv) aux préférences identifiées par le Membre ou l’Inscrit (favoris). HomeExchange ne fournit aucune garantie quant au placement particulier de l'Annonce d’un Membre ou Inscrit dans les résultats de recherche.

Tous les Membres et Inscrits déclarent et garantissent que la publication d’une Annonce et toute acceptation d’un Échange pour le Logement d’un Membre Hôte n’enfreindra pas les accords ou règlements qui seraient applicables au Logement en raison de son appartenance à une association de copropriétaires, une association de propriétaires, des accords de coopérative ou d’autres accords de ce type qui lui seraient applicables.

Ils s’engagent par ailleurs à ce que leurs Logements et Annonces soient conformes à toutes les lois, y compris les lois de zonage, les exigences fiscales, règles ou réglementations applicables au Logement ou à l'Annonce.

Tous les Membres Hôtes sont responsables de leurs propres actes ou omissions dans la rédaction de leurs Annonces.

FERMETURE D’UN COMPTE

4.1. Comptes fermés par HomeExchange Si un Membre ou Inscrit (i) agit en violation des présentes Conditions ou de tout autre règlement émis par HomeExchange, (ii) se comporte de manière contraire à notre Code de conduite, ou (iii) enfreint toute loi, règle, règlement ou tout autre ordre juridique émis par une juridiction compétente, HomeExchange se réserve le droit, de :

limiter l’accès de ce Membre ou Inscrit à la Plateforme ;
suspendre l’accès de ce Membre ou Inscrit à la Plateforme ;
supprimer tout Contenu Utilisateur hébergé sur la Plateforme ;
fermer un Compte;
annuler les Echanges à venir;
signaler l’incident aux autorités compétentes.

HomeExchange peut fermer le Compte du Membre ou Inscrit sans avertissement ni mise en demeure (sans préjudice des droits de réclamation prévus ci-dessous) en cas de manquement grave du Membre ou Inscrit aux présentes Conditions, au Code de conduite ou à la loi. En fermant un Compte, HomeExchange ne renonce pas à son droit à des dommages-intérêts qu'elle pourrait autrement réclamer relativement à cette violation.

La fermeture du Compte entraîne la résiliation immédiate de l’Adhésion en cours du Membre sans droit à un quelconque remboursement, même partiel du montant de l’Adhésion. Tous les GuestPoints accumulés par ce Membre seront annulés et définitivement perdus.

En cas de fermeture de Compte par HomeExchange, le Membre ou l’Inscrit recevra un email lui notifiant les motifs ayant conduit à une telle décision.

Si la fermeture du Compte est fondée sur la diffusion d’un Contenu illégal ou enfreignant les présentes Conditions, alors le Membre ou l’Inscrit pourra formuler une réclamation selon la procédure définie au Titre IX Modération des Contenus Utilisateurs.

Si la fermeture du Compte est fondée sur tout autre motif, alors le Membre ou l’Inscrit pourra formuler une réclamation selon la procédure définie au Titre XIII Résolution des conflits.

HomeExchange se réserve le droit de déconnecter, de résilier, de supprimer ou de vider votre Compte, toutes les Annonces associées et toutes les informations connexes de la Plateforme et de nos serveurs après une période d’inactivité de 3 ans, conformément à notre Politique de confidentialité.

4.2. Fermeture d’un Compte à la demande d’un Membre ou Inscrit

Les Membres ou Inscrits de la Plateforme peuvent, à tout moment et pour toute raison, mettre fin à leur inscription sur la Plateforme en demandant la fermeture de leur Compte auprès de HomeExchange. Pour annuler un Compte, un Membre ou Inscrit doit remplir le formulaire de contact ici.

Toute demande de fermeture d’un Compte par un Membre après l’expiration de la période d’annulation de 14 jours applicable n’entraînera aucun remboursement, même partiel, des montants payés relatifs à ce Compte.

Cette demande prendra effet un jour ouvrable après la réception par HomeExchange de la demande de fermeture du Compte et tous les Échanges futurs seront annulés ; toutefois, si un Échange est en cours à la date de la demande, le Compte ne sera pas fermé avant que l’Échange et toutes les opérations connexes ne soient terminées. HomeExchange confirmera la fermeture en envoyant un courriel à l’ancien Membre à son adresse électronique.

Lors de la fermeture d’un Compte, tous les GuestPoints accumulés par le Membre seront annulés et définitivement perdus.

IV. LES SERVICES HOMEEXCHANGE

Les Membres doivent être à jour du règlement de leur Adhésion pour pouvoir réaliser un Échange et bénéficier du Service HomeExchange.

Le Service HomeExchange comprend les Services suivants :

accès à la Plateforme permettant d’effectuer les Echanges (voir point 1.ci-dessous),
le service de messagerie électronique (2.),
le service de vérification automatisée avant la conclusion d’un Echange (3.),
la gestion des Cautions (4.),
l’assistance personnalisée dans les situations d’urgence 24 heures/24, 7 jours/7 (5.)
une garantie contractuelle gratuite de HomeExchange en cas de dommages, vols ou autres pertes subies par le Membre Hôte (6.).

Tous les Services inclus dans le Service HomeExchange et offerts par celui-ci sont indivisibles et ne peuvent être souscrits individuellement. Par ailleurs, des services et avantages spécifiques sont réservés aux Membres Collection (7.).

ACCÈS A LA PLATEFORME

1.1. Description générale du service principal d’accès à la Plateforme de mise en relation HomeExchange fournit à ses Membres un service électronique d’accès à la Plateforme pour effectuer des Echanges, permettant au Membre Hôte de publier une Annonce pour proposer un Échange de son Logement, et permettant au Membre Invité de consulter l'Annonce et de réserver le Logement proposé à l’Échange par un Membre Hôte. HomeExchange est simplement une Plateforme de mise en relation. Lorsque des Membres concluent un Échange, ils concluent un contrat directement entre eux. HomeExchange ne devient partie à aucun Échange, et HomeExchange n’est ni un courtier immobilier ni un assureur, ni agent. HomeExchange ne perçoit aucune rémunération au titre de l’Echange réalisé entre les Membres.

Chaque Échange constitue une autorisation limitée accordée par un Membre Hôte à un Membre Invité pour entrer dans le Logement, l’occuper et l’utiliser pendant la période prévue. Dans la mesure où la loi applicable le permet, les Membres Hôtes se réservent le droit de réintégrer le Logement dans le strict cadre des conditions de l’Échange convenu entre les Membres. Si un Membre Invité ne libère pas le Logement à la fin de la période d’Échange définie, le Membre Hôte peut prendre toutes les mesures légales autorisées pour le contraindre à libérer les lieux. Le Membre Invité s’engage à payer, pour chaque période supplémentaire de 24 heures au cours de laquelle il n’a pas libéré le Logement, tous les dédommagements réclamés par le Membre Hôte en rapport avec le défaut de libération du Membre Invité. Les Membres Invités autorisent HomeExchange à payer lesdits dédommagements à partir de la Caution (dépôt de garantie) qu’ils ont versé, étant précisé que cette autorisation de libérer la Caution entre les mains du Membre Hôte ne saurait valoir renonciation de ce dernier à solliciter à l’encontre du Membre Invité la réparation de son entier préjudice.

Les Membres qui souhaitent effectuer un Échange via la Plateforme le font de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité.

Les Membres doivent avoir une Adhésion active pour pouvoir finaliser et exécuter les Echanges. Si un Membre a convenu d’un Echange avec un autre Membre qui doit avoir lieu après l’expiration de son Adhésion alors il devra renouveler son Adhésion pour effectuer l’Echange. A défaut de renouvellement de son Adhésion dans les 48 heures suivant la prise de contact de HomeExchange par email lui rappelant la nécessité de renouveler son Adhésion, l’Echange sera annulé et les Membres concernés par cet Echange ne pourront prétendre aux dispositifs de protection prévus aux points 1.3 et 1.4.

HomeExchange ne garantit en aucun cas la légalité de tout Échange conclu entre des Membres, ni sa bonne exécution par tout Membre. En outre, HomeExchange ne fournit aucune garantie concernant la disponibilité du Logement, les conditions du Logement ou toute autre condition imposée par un Membre à un autre dans le cadre d’un Échange.

Les Membres assument seuls les risques liés à la mise à disposition d’un Logement ou à l’occupation d’un Logement dans le cadre d’un Échange, notamment le risque de dommages aux biens ou de vol de certains objets meublants.

Les Membres Hôtes sont libres de choisir le Membre Invité qui utilisera leur Logement. Les Membres Hôtes et les Membres Invités doivent utiliser des correspondances préliminaires pour évoquer (et éviter) tout problème pouvant résulter d’un Échange.

Les Membres Hôtes doivent fournir et communiquer aux Membres Invités toutes les informations nécessaires et utiles sur le Logement et les dispositifs, caractéristiques et équipements qui y sont inclus (par exemple, les piscines, les lumières et les systèmes CVC). Ils doivent communiquer les règles d’usage du Logement qu’ils exigent.

Les Membres Hôtes seront responsables d’accomplir toute formalité ou notification qui pourrait être nécessaire auprès des autorités compétentes.

Les Membres Invités sont seuls responsables des actes ou omissions de chacun des invités (qu’ils aient été divulgués au Membre Hôte ou non) présents dans le Logement. Ces invités doivent se conformer à toutes les exigences ou règles établies par le Membre Hôte et doivent être informés des présentes Conditions et les respecter. Les Membres Invités déclarent et garantissent qu’ils sont légalement autorisés à agir au nom de tout mineur inclus dans l’Échange. Aucun mineur ne peut participer à un Échange s’il n’est pas accompagné d’un adulte qui en est légalement responsable.

1.2. GuestPoints Les Echanges sont réalisés par l’utilisation de GuestPoints préalablement acquis.

L’Inscrit reçoit des GuestPoints comme cadeaux de bienvenue après avoir créé un Compte et complété son Annonce. Ces GuestPoints de bienvenue ont une durée limitée et doivent être utilisés dans les 3 mois suivants la publication de l’Annonce par l’Inscrit. Les Membres acquièrent ensuite des GuestPoints en échangeant leur Logement ou en parrainant de nouveaux Membres. Le nombre de GuestPoints obtenus par Échange varie en fonction de l’évaluation faite par HomeExchange du Logement sur la base du nombre et du type de couchage, du confort et de l’emplacement. Les modalités de calcul de la valeur du Logement sont décrites plus en détail dans l'article « Quelle est la valeur de ma maison en GuestPoints ? » accessible sur notre site.

Le Membre ou Inscrit peut apporter des modifications limitées à l’évaluation des GuestPoints proposée par HomeExchange, comme décrit plus en détail dans l'article « Puis-je modifier la valeur en GuestPoints de ma maison » accessible sur notre site.

Un Membre peut obtenir des GuestPoints s’il conclut un Échange réciproque (i) avec un autre Membre dont le Logement a une valeur en GuestPoints inférieure à son propre Logement, ou (ii) avec un autre Membre qui séjourne dans son Logement pendant une période plus longue que son propre séjour. Les Membres qui concluent un Échange réciproque peuvent, en cas d’accord, modifier le nombre de GuestPoints gagnés/utilisés pour cet Échange, à la condition que les GuestPoints par nuit ne dépassent pas les GuestPoints suggérés par le site web.

Pour les Échanges non réciproques, seul le Membre Hôte reçoit des GuestPoints. Si un Membre Invité ne dispose pas de suffisamment de GuestPoints pour conclure un Échange pour un Logement donné, le Membre Invité peut acheter le nombre de GuestPoints manquants par carte de crédit via la Plateforme.

Les GuestPoints ne sont pas transférables, ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres biens et n’ont pas de valeur monétaire intrinsèque. Les GuestPoints sont non transférables, non divisibles et ne peuvent être combinés avec les Comptes d’autres Membres ou Inscrits. En outre, les GuestPoints ne sont pas transférables aux ayants droit, par exemple par héritage, en cas de faillite ou dans le cadre d’un divorce. Toute tentative de contourner ces règles par quelque moyen que ce soit est interdite. De plus amples informations concernant les GuestPoints sont fournies dans l'article « A propos des GuestPoints » accessible sur notre site.

Les GuestPoints ne peuvent plus être utilisés à l’expiration de l’Adhésion. Seul un renouvellement de votre Adhésion vous permettra d’utiliser les GuestPoints accumulés pour réaliser de nouveaux échanges. Ainsi à l’expiration de votre Adhésion, les GuestPoints acquis resteront rattachés à votre Compte, aussi longtemps que votre Compte sera maintenu et non clôturé. Ils pourront être utilisés de nouveau, une fois que vous aurez renouvelé votre Adhésion.

La gestion des crédits, débits et autres GuestPoints est automatisée et n'implique aucune intervention de HomeExchange.

1.3. Protection de l’Hôte en cas d’annulation par l’Invité Si un Membre Invité annule un Échange, le Membre Hôte a le choix de rendre ou non les GuestPoints correspondants au Membre Invité. Si un Membre Invité annule en raison d’une situation d’urgence et fournit les documents appropriés, HomeExchange peut rendre les GuestPoints au Membre Invité (tout en permettant au Membre Hôte de conserver les GuestPoints correspondants).

1.4. Protection des Invités en cas d’annulation par l’Hôte Si un Membre Hôte annule un Échange, les équipes de HomeExchange feront leurs meilleurs efforts pour offrir au Membre Invité la possibilité de séjourner dans un ou plusieurs Logements de remplacement.

Les prestations de base d’un Logement de remplacement sont les suivantes :

Pour toute offre : Capacité de couchage correspondant au nombre d’invités ; Alimentation en eau chaude et froide ; Alimentation électrique ; Réfrigérateur ; Salle de bain ; et Unité de cuisson (four, cuisinière ou micro-ondes)
Lorsqu’il a été expressément indiqué que l’élément serait fourni : Piscine ; Connexion internet ; Accès pour personnes handicapées.
Emplacement : Le Logement de remplacement doit être situé à moins de 50 km du Logement initial ; Le Logement de remplacement doit être situé à moins de 5 km d’un bord de plage côtière si le Logement initial état situé à moins de 5 km d’un bord de plage côtière.

Si HomeExchange n’est pas en mesure de trouver un ou plusieurs Logements de remplacement dont les prestations de base sont équivalentes à celles de l’Echange annulé et si l’Adhésion du Membre Invité reste active pendant toute la durée de l’Echange annulé, les GuestPoints applicables seront restitués par le Membre Hôte au Membre Invité et HomeExchange remboursera au Membre Invité sur présentation des documents appropriés :

soit les frais de relogement pour une période équivalente à celle de l'Échange prévu, sur présentation des factures de relogement aux mêmes dates que l’Echange annulé, dans la limite de 110 €/nuit (ou 275 € /nuit pour les services HomeExchange Collection) et de 15 nuitées, soit 1.650 € maximum par Echange annulé (ou 4.125 € par Echange pour les services HomeExchange Collection) ;
soit les frais de voyage pour un voyage annulé sur présentation des factures et justificatifs d’annulation et non remboursement, dans la limite de 110 € /nuit (ou 275 €/nuit pour les services HomeExchange Collection). Et de 15 nuitées, soit, 1.650 € maximum par Echange annulé (ou 4.125 € par Echange pour les services HomeExchange Collection) ;

Par exemple, si l’Echange annulé (hors Services HomeExchange Collection) portait sur quatre nuits, le Membre Invité aura droit à un remboursement maximal de 440 € pour les frais d’hébergement d’urgence ou les frais de voyage annulé.

Cas d’exclusion de la prestation de remplacement ou de remboursement des frais : HomeExchange n’est pas tenu de trouver un Logement de remplacement ni de rembourser au Membre Invité les frais de relogement ou de voyage dans les conditions susvisées :

si l’Echange devait avoir lieu dans une zone en état d’urgence déclaré (comme les urgences de santés publique ou les épidémies), une zone touchée par des actions militaires en cours ou d’autres hostilités ou une zone touchée par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, ouragan, inondation, etc.) ;
si l’annulation de l’Echange résulte d’un cas de force majeure ;
ou si l’annulation de l’Echange par le Membre Hôte est justifiée par un comportement inapproprié, le non-respect des conditions convenues dans l’Echange ou une violation du Code de Conduite et des présentes Conditions par le Membre Invité.

1.5. Protection des Membres en cas d’annulation par HomeExchange HomeExchange peut être amenée, de temps à autre, à annuler un Échange en cas d’urgence, dans d’autres circonstances pour éviter tout préjudice à HomeExchange, à tout Membre ou à tout tiers, ou pour toute autre raison énoncée aux présentes Conditions.

Dans ce cas, HomeExchange peut et en fonction des circonstances particulières du motif d’annulation : (i) restituer les GuestPoints au Membre Invité ; (ii) permettre au Membre Hôte de conserver tous les GuestPoints attribuables à l’Échange ; (iii) proposer un Logement de remplacement au Membre Invité ; et/ou (iv) effectuer tout autre remboursement ou versement qu’elle juge nécessaire.

1.6. Protection des Invités en cas de Logement insuffisant ou inexact Un Logement est considéré comme insuffisant ou inexact sur la base des critères suivants :

Pour tout Logement : Absence d’électricité ; Absence d’eau courante ; Absence d’eau chaude ; Absence de réfrigérateur ou réfrigérateur hors d’usage ; Absence d’éléments de cuisson fonctionnels (four, cuisinière ou micro-ondes) ; Présence importante de nuisibles (rats, cafards, etc.) ; Absence de toilettes (ou toilettes non fonctionnelles) ; Absence de baignoire ou de douche fonctionnelle ; Impossibilité de fermer une porte ou une fenêtre du rez-de-chaussée donnant sur un espace public (rue, cour d’immeuble) ; Toiture défectueuse entraînant la non-protection de l’intérieur du Logement contre la pluie ; ou Capacité de couchage inférieure au nombre de personnes déclarées dans l’Echange.
Lorsqu’il a été expressément indiqué que l’élément serait fourni : Chauffage dans les pièces occupées ne permettant pas le maintien d’une température supérieure à 19°C ; Climatisation dans les chambres ne permettant pas le maintien d’une température inférieure à 35°C ; Baignade impossible en piscine intérieure ou extérieure pendant la saison dédiée (absence d’eau ou problème de qualité de l’eau ) ; Absence de Wi-Fi ou Wi-Fi hors service ; Accès pour personne handicapées déclaré mais non fourni pour l’une des pièces suivantes : chambre, cuisine, salle de bains, toilettes, salon ; ou Absence d’ascenseur ou ascenseur hors d’usage si le Logement est situé au-dessus du 3e niveau du bâtiment.

Si un Membre Invité se voit proposer un Logement insuffisant ou inexact, les équipes de HomeExchange feront leurs meilleurs efforts pour lui offrir la possibilité de séjourner dans un ou plusieurs Logements de remplacement dont les prestations de base sont rappelées au point 1.4 ci-dessus.

Si HomeExchange n’est pas en mesure de trouver un ou plusieurs Logements de remplacement au Logement insuffisant ou inexact, les GuestPoints seront restitués par le Membre Hôte au Membre Invité et le Membre Invité aura droit à l’une ou l’autre des prestations suivantes :

Soit les frais de relogement pour une période équivalente à celle de l'Échange prévu, sur présentation des factures de relogement aux mêmes dates que l’Echange annulé, dans la limite de 110 €/nuit (ou 275 € /nuit pour les services HomeExchange Collection) et de 15 nuitées, soit, 1.650 € maximum par Echange annulé (ou 4.125 € par Echange HomeExchange Collection) ;
soit les frais de voyage pour un voyage annulé sur présentation des factures et justificatifs d’annulation et non remboursement, dans la limite de 110 €/nuit (ou 275 € pour les services HomeExchange Collection) et de 15 nuitées, soit, 1.650 € maximum par Echange annulé (ou 4.125 € par Echange HomeExchange Collection).

1.7. Notes, réponses et avis À la suite d’un Échange, le Membre Hôte et le Membre Invité peuvent laisser des commentaires sur le Logement et le Membre Invité, et soumettre une note par étoiles, qui sera ensuite disponible sur le profil du Compte du Membre et/ou en relation avec l'Annonce d’un Membre. Les Membres Hôtes et les Membres Invités disposent de 30 jours civils à compter de la publication de l’avis ou de la note pour contacter HomeExchange et demander que HomeExchange facilite la publication d’une réponse à l’avis ou à la note. Les réponses aux avis ou aux notes ne doivent pas comporter plus de 500 caractères (espaces inclus).

Ces avis, réponses, ou notes, ne reflètent que l’opinion des Membres individuels et HomeExchange ne les vérifie pas ni ne garantit leur exactitude. Chaque Membre qui fournit un avis, une réponse ou une note accepte de ne fournir que des informations exactes, non diffamatoires ou ne contenant pas de langage offensant. Les avis, les réponses et/ou les notes ne doivent pas être réalisés à des seules fins d’extorsion ou de représailles. Les Membres ne peuvent pas demander à d’autres Membres de laisser de faux avis, réponses ou notes.

HomeExchange peut décider de retirer, de refuser la publication d’un avis, d’une réponse ou d’une note contraire aux règles susvisées. En cas de retrait d’un avis, HomeExchange envoie un email au Membre concerné lui exposant les motifs de la décision de retrait ou de refus de publication de son avis. Si le Membre entend contester cette décision, il peut formuler une réclamation selon la procédure définie au Titre IX Modération des Contenus Utilisateurs.

SERVICE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

HomeExchange met à la disposition des Membres et Inscrits un service de messagerie électronique gratuit dans le but de faciliter un Échange ou de partager des expériences concernant des Échanges passés ; toutefois, l’utilisation du service de messagerie ne permet pas à lui seul aux Membres de conclure un Échange. Le service de messagerie est automatisé et, par conséquent, HomeExchange n’intervient en aucune manière.

Les Membres et Inscrits sont seuls responsables de toute information communiquée par le biais du service de messagerie de HomeExchange. Aucune information communiquée entre les Membres ou Inscrits sur le service de messagerie ne lie HomeExchange de quelque manière que ce soit, et HomeExchange ne garantit en aucun cas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.

SERVICE DE VÉRIFICATION AUTOMATISÉE

HomeExchange offre, à ses Membres, la faculté de conclure des Echanges avec des Membres Vérifiés.

HomeExchange fournit un service de vérification automatisée du nom et de l’adresse de chaque Membre ou Inscrit lorsque celui-ci crée un Compte. Tous les Membres ou Inscrits doivent fournir une preuve d’adresse et une pièce d’identité afin de vérifier leur adresse et leur identité.

HomeExchange procède également à une vérification par un service automatisé du numéro de téléphone et de l’adresse email du Membre ou Inscrit.

Le simple fait que les éléments d’identité d’un Membre ou Inscrit, son adresse électronique et son numéro de téléphone, aient été vérifiés ne garantit ni l’exactitude ni l’authenticité de tout Contenu ou de toute Annonce fournis par ce Membre ou Inscrit. HomeExchange ne fournit aucune garantie ni assurance concernant les Membres Vérifiés ou leurs Annonces.

LA GESTION DES CAUTIONS

HomeExchange offre un service de gestion de Caution (dépôt de garantie) entre le Membre Hôte et le Membre Invité, permettant au Membre Hôte de se prémunir, totalement ou partiellement, contre le risque de vol, de perte ou de dommage à son Logement selon les dispositions décrites ci-dessous.

Le montant de la Caution obligatoirement versée par le Membre Invité est fixé à :

500 € pour les Membres de HomeExchange ;
2.000 € pour les Membres de HomeExchange Collection lorsque l’Echange se fait avec un autre Membre de la communauté Collection.

La Caution fait l’objet d’une préautorisation sur la carte de crédit du Membre Invité au moment où celui-ci participe à l’Échange. La préautorisation est effectuée lors du paiement de l’Adhésion au Service HomeExchange.

En cas de dommage, de perte ou de vol, le Membre Hôte doit effectuer une réclamation, dans les dix (10) jours calendaires suivant le dernier jour du séjour du Membre Invité chez le Membre Hôte, en remplissant le formulaire de réclamation ici, comprenant une description de la nature et de l’estimation du dommage, de la perte ou du vol en question et joindre tout justificatif pertinent.

HomeExchange informera par courrier électronique le Membre Invité de la réclamation du Membre Hôte.

Si le Membre Hôte ne dispose pas de tous les justificatifs requis dans le délai de dix jours (par exemple, s’il attend un devis de réparation), il doit demander un délai supplémentaire à HomeExchange, qui ne pourra en aucun cas dépasser trente (30) jours à compter du dernier jour du séjour du Membre Invité. Tout avis de dommage, de vol ou de perte, ou la présentation de toute preuve à l’appui de celui-ci, fourni en dehors de ces délais sera refusé.

Les Membres Invités doivent répondre à un avis de réclamation ou à une preuve de dommage dans les dix (10) jours calendaires suivant la réception dudit avis.

En cas de réclamation valable d’un Membre Hôte, l’absence de réponse du Membre Invité dans le délai de dix (10) jours susmentionné constitue une renonciation irrévocable à contester la retenue du montant réclamé sur la Caution, qui sera versé au Membre Hôte à partir de la Caution préautorisée du Membre Invité.

En cas de demande de rétention de la Caution, ou le cas échéant, sur preuve du dommage, dans le délai applicable, si le Membre Invité accepte l’estimation du dommage et l’exercice de la Caution, le montant de la Caution convenu entre les deux parties pour l’Échange sera versé au Membre Hôte, au plus tard, dans les vingt (20) jours ouvrables à compter de la confirmation de l’accord des deux parties.

Si la carte de débit ou de crédit d’un Membre Invité figurant dans le dossier est refusée à la date du paiement, le Membre Invité demeure responsable du montant de la Caution et est tenu de le payer au Membre Hôte dans les cinq (5) jours civils par les méthodes alternatives suivantes : virement bancaire, compte PayPal ou toute autre carte de crédit ou de débit valide.

Si le Membre Hôte et le Membre Invité ne parviennent pas à s’entendre sur le montant de la Caution à verser au Membre Hôte, HomeExchange déduira le montant de la carte de crédit du Membre Invité et conservera ce montant sous séquestre jusqu’à ce que des instructions conjointes soient émises par le Membre Hôte et le Membre Invité confirmant leur accord mutuel sur la répartition du montant séquestré entre eux. À défaut d’accord dans un délai d’un an (1) suivant la date à laquelle la Caution a été prélevée, et à défaut de preuve par le Membre Hôte qu’une action judiciaire a été engagée pour obtenir le paiement du montant de la Caution, HomeExchange restituera la somme séquestrée au Membre Invité. En cas d’action judiciaire, HomeExchange libérera la Caution conformément aux termes d’une décision de justice définitive et contraignante.

Bien que HomeExchange puisse intervenir pour faciliter la résolution des litiges entre les Membres, elle ne donne aucune garantie quant aux Annonces, ou au comportement d’un Membre ou d’un tiers.

Tous les Membres s’engagent à coopérer et à fournir des efforts de bonne foi pour aider HomeExchange et les autres Membres à résoudre tout litige pouvant survenir en rapport avec un Échange, et à prendre toutes les éventuelles mesures supplémentaires requises afin de résoudre un tel litige.

L’ASSISTANCE PERSONNALISÉE 24H/24 7J/

HomeExchange fournit aux Membres et Inscrits une assistance par courrier électronique et par Chatbot vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

De plus amples informations sur la disponibilité du service clientèle sont fournies sur la page Contact accessible ici.

LA GARANTIE GRATUITE HOMEEXCHANGE EN CAS DE DOMMAGES, VOL OU AUTRES PERTES SUBIES PAR LE MEMBRE HOTE.

Pour de plus amples informations sur notre garantie gratuite, veuillez lire nos Conditions et détails de la Garantie Dommages ici.

HOMEEXCHANGE COLLECTION

Le Service HomeExchange Collection est un ensemble organisé de Logements Collection.

Les Membres Collection sont tenus d'avoir une adhésion à HomeExchange Collection active au moment de la finalisation et au cours de l'Échange pour (i) participer à des Échanges de Logements Collection dans le cadre du programme Collection ; et (ii) accéder aux services et avantages réservés aux Membres Collection. Ces services exclusifs incluent, mais sans s'y limiter : (1) Une évaluation supérieure de la valeur en GuestPoints des maisons en vue de refléter la nature haut de gamme des propriétés Collection ; (2) Un service Membre prioritaire ; (3) L'accès à une communauté qui réunit des Membres Vérifiés et des maisons de prestige sélectionnées avec soin ; (4) L'éligibilité à des promotions, des offres et des événements exclusifs ; (5) Le renforcement des mesures de sécurité et des garanties propres aux Échanges Collection ; et (6) D'autres avantages qui contribuent à faciliter et encourager les Échanges au sein de la communauté Collection. L'ensemble des services réservés aux Membres Collection sont exclusivement proposés dans le cadre du forfait de l'adhésion à HomeExchange Collection et ne peuvent être vendus séparément. Le service dans son ensemble constitue donc une prestation de services électroniques.

Avantages

Le Service HomeExchange Collection comprend les avantages suivants accessoires à la prestation principale d’accès à la Plateforme et espace HomeExchange Collection :

Un nouveau design de Plateforme luxueux, accessible uniquement aux Membres de HomeExchange Collection,
La possibilité de n’être contacté que par d’autres Membres de HomeExchange Collection,
Un filtre pour trouver d’autres maisons de luxe dans la communauté,
Une équipe d’assistance aux Membres par téléphone ou par courrier électronique,
Une qualité de service plus personnalisée,
Des garanties renforcées de correspondance avec le niveau de vie et de voyage des Membres,
Service de retouche professionnelle de photographie offert pendant la première année d’adhésion,
Une garantie commerciale renforcée en cas de dommages, vols ou autres pertes subies par le Membre Hôte (voir ici).

Qualification

Les Logements Collection doivent présenter des caractéristiques uniques et attrayantes qui permettront aux Membres de vivre une expérience supérieure à celle d’un Logement classique. Les Membres Hôtes peuvent demander à inclure leur Logement comme Logement Collection dans le Service HomeExchange Collection en remplissant le formulaire disponible ici.

Pour déterminer si un Logement est éligible au statut de Logement Collection, HomeExchange prend en compte de nombreux facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, le design, l’architecture, l’emplacement, les équipements, la proximité des destinations ou attractions touristiques, ainsi que le statut et les avis du Membre Hôte. La décision d’inscrire un Logement en tant que Logement Collection est à la seule discrétion de HomeExchange. De même, HomeExchange peut supprimer toute désignation de Logement Collection à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité envers le Membre Hôte.

V. ADHÉSION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les visiteurs peuvent s’inscrire gratuitement, contacter des Membres ou Inscrits, accéder au site Web, avoir un accès limité au Contenu des Annonces (première photo, destination, description du Logement, prénom du Membre Hôte, photo de profil), envoyer des messages aux autres Membres ou Inscrits et faire vérifier par HomeExchange, leur identité, leur adresse électronique et leur numéro de téléphone.

DURÉE DE L’ADHÉSION

L’Adhésion est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date de souscription.

Lors de la souscription de son Adhésion, le renouvellement par tacite reconduction de l’Adhésion pour des périodes successives de 12 mois est activé par défaut. Si un Membre ne souhaite pas que le renouvellement de son Adhésion se fasse par tacite reconduction il lui suffit de se rendre sur son Compte et de désactiver « l’auto-renouvellement ».

Le Membre est prévenu au plus tard 30 jours avant l’expiration de son Adhésion, par un email envoyé par HomeExchange sur son adresse électronique, de la reconduction automatique de son Adhésion pour une durée de 12 mois.

Pour empêcher la reconduction automatique de son Adhésion, le Membre peut résilier son Adhésion le dernier jour de la période annuelle en cours en se rendant sur son Compte et en cliquant sur « Résilier mon Adhésion ».

Une fois la résiliation effectuée, le Membre reçoit une confirmation par email de la résiliation de son Adhésion.

La résiliation ne prendra effet qu’à l’issue de la période annuelle en cours.

À la date d’effet de la résiliation, le Membre n’aura plus accès aux Services HomeExchange. Si un Echange a été organisé après la date d’expiration de l’Adhésion alors l’Echange sera annulé si le Membre Hôte ou Invité n’a pas renouvelé son Adhésion dans les 48 heures suivant la prise de contact de HomeExchange par email lui rappelant la nécessité de renouveler l’Adhésion.

A l’expiration de l’Adhésion, les GuestPoints seront bloqués sur le Compte du Membre lequel ne pourra plus les utiliser sauf s’il réactive son Adhésion, ce que le Membre pourra faire à tout moment aussi longtemps que son Compte demeure actif.

PRIX DE L’ADHÉSION

Pour pouvoir finaliser des Echanges, il est obligatoire pour les Inscrits de devenir Membre en souscrivant l’Adhésion au Service HomeExchange. Les détails concernant les prix du Service HomeExchange sont disponibles ici, et les détails concernant les prix des Services HomeExchange Collection sont disponibles ici.

L’Adhésion au Service HomeExchange est disponible sous forme d’Adhésion annuelle permettant aux Membres d’accéder à un nombre illimité d’Échanges (dans la limite des GuestPoints disponibles) pendant la période de validité de l’Adhésion susmentionnée.

A l’issue de la période initiale d’engagement, le prix de l’Adhésion pourra être modifié par HomeExchange.

Le Membre sera informé avant de la modification du prix avant tout renouvellement tacite afin qu’il puisse résilier son Adhésion le cas échéant.

Toute modification de prix entre en vigueur dès sa notification aux Membres ou Inscrits et s’applique à tout achat futur effectué par un Membre ou Inscrit après son entrée en vigueur.

TAXES ET REDEVANCES

Les prix sont indiqués dans la devise du pays de résidence du Membre toutes taxes comprises. HomeExchange n’est en aucun cas responsable des redevances, des frais bancaires ou de carte de crédit du Membre liés au paiement des Services par le Membre via la Plateforme.

Conformément aux dispositions prévues à l’article 58 de la Directive TVA 2006/112/CE, transposées à l’article 259, B 12° du Code général des impôts, l’Adhésion permettant au Membre d’accéder à la Plateforme constitue une prestation de service électronique.

Lorsque le Membre qui souscrit à l’Adhésion est situé dans un autre Etat membre de l’Union européenne, cette prestation est soumise à la TVA du lieu où est domicilié le Membre ou Invité qui effectue le paiement.

Le taux de TVA applicable est celui du lieu de situation de ce Membre ou Invité. Lorsque cela est applicable, la TVA due hors de France est collectée par HomeExchange et redistribué auprès des différentes administrations fiscales par le biais du Guichet unique (One Stop Shop).

Lorsque le Membre ou Invité qui souscrit à l’Adhésion est situé dans un Etat tiers à l’Union européenne, cette prestation n’est pas soumise à la TVA européenne. Il n’est toutefois pas exclu qu’une TVA ou taxe équivalente soit applicable en fonction du lieu de situation du Membre et des règles applicables en local. Dans ce cas, HomeExchange déclare et paie la TVA ou taxe locale équivalente auprès de l’administration fiscale concernée.

PAIEMENT DE L'ADHÉSION Les paiements de l’Adhésion peuvent être effectués par carte de crédit ou de débit ou par PayPal (sous réserve des conditions supplémentaires imposées par PayPal). Tous les paiements sont non remboursables, sauf si un Membre demande l’annulation de son Adhésion dans les 14 jours calendaires suivants sa souscription, avec les limitations et dans les conditions indiquées au point 5 suivant.

La première Adhésion annuelle peut être payée en 3 versements (non applicable pour HomeExchange Collection) par carte de crédit. Cette offre est réservée aux Membres ou Inscrits effectuant leur paiement en Euros (€) et détenant une carte de crédit valide au moins 90 jours après la date d’achat. Le premier versement est payé au moment de l’achat, puis les deux versements suivants sont automatiquement débités 30 jours et 60 jours plus tard. En choisissant cette option, le Membre accepte de payer le montant total de l’Adhésion, plus les frais de service, dont le montant sera indiqué au moment du paiement.

REMBOURSEMENT DE L'ADHÉSION En application des dispositions de l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne peut être exercé puisque le Membre peut utiliser l’intégralité de la Plateforme avant la fin du délai de rétractation et par conséquent l’exécution par HomeExchange de ses prestations aura déjà commencé.

Le Membre déclare donner son accord exprès au commencement immédiat de son Adhésion et a connaissance qu’à la souscription de son Adhésion, il perd son droit de rétractation.

HomeExchange offre toutefois, à titre purement commercial, aux Membres ou Inscrits la faculté d’annuler, pour quelque raison que ce soit, sans frais, dans les quatorze (14) jours suivant le début de leur Adhésion, à condition qu'aucun Echange n'ait été programmé pour ce Membre ou Inscrit. En cas de paiement en 3 fois par carte de crédit, le Membre ou Inscrit dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de son premier paiement. Pour annuler son Adhésion, le Membre ou Inscrit doit remplir le formulaire disponible ici.

HomeExchange accusera réception du formulaire de remboursement de l’Adhésion par e-mail.

HomeExchange s’engage à rembourser le Membre ou Inscrit du montant de l’Adhésion selon le mode de paiement utilisé par le Membre ou Inscrit sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Membre ou Inscrit de se rétracter.

VI. ASSURANCE

Les Membres Hôtes sont seuls responsables de l’obtention et du maintien d’une assurance valide pour les propriétaires, les locataires, ou toute autre assurance requise par la loi ou les contrats en vigueur, relativement à l’Échange et à tout équipement s’y rapportant. Cette assurance doit rester valide et en vigueur pendant toute la durée de l’Échange. Tout défaut de cette assurance peut entraîner l’annulation immédiate du Compte d’un Membre Hôte. En outre, HomeExchange peut demander à un Membre Hôte de fournir rapidement la preuve de cette assurance et toute autre information relative à cette demande. Tout défaut de réponse ou de fourniture d’informations exactes peut entraîner l’annulation du Compte d’un Membre.

Il incombe aux Membres d’examiner et de comprendre leur propre couverture d’assurance, la couverture fournie par tout autre Membre avec lequel un Membre participe à un Échange, l’assurance des biens et la responsabilité civile. Vous restez seul responsable dans le cas où votre participation à un Échange violerait un accord ou une police avec votre fournisseur d’assurance.

VII. PLATEFORME ET CONTENU À DES FINS LIMITÉES UNIQUEMENT ; INTERDICTION DES SPAMS

La Plateforme ne doit pas être utilisée pour des sollicitations ou à des fins commerciales. L’exploration de données à partir de la Plateforme et/ou la collecte ou le stockage d’informations personnelles sur les Membres et Inscrits sont strictement interdits.

Toute tentative de collecte ou d’utilisation d’informations personnelles de Membres et Inscrits ou de contact de Membres et Inscrits ou de groupes de Membres et Inscrits dans un but autre que celui d’organiser un Échange constitue une violation des présentes Conditions.

Les demandes de renseignements et les communications peuvent être contrôlées et filtrées par HomeExchange avant d’être transmises aux Membres et Inscrits. HomeExchange n’est pas responsable des demandes non livrées ou des pertes de revenus résultant de demandes non livrées.

Nous sommes susceptibles d’examiner les communications envoyées entre vous et d’autres Membres et Inscrits qui ne sont pas facilement accessibles au grand public afin de vérifier leur conformité avec les présentes Conditions, mais nous les traiterons comme des communications privées. Vous demeurez seul responsable du Contenu que vous publiez et des communications que vous échangez.

HomeExchange ne participe pas à l’envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités (« SPAM ») et ne le tolère pas.

HomeExchange se réserve le droit de supprimer (sans remboursement) le Compte de tout Membre ou Inscrit qui mentionne HomeExchange ou l’un de ses sites Web, URL, ou toute adresse électronique HomeExchange associée dans un message de SPAM. HomeExchange se réserve le droit de supprimer (sans remboursement) le Compte de tout Membre ou Inscrit qui utilise HomeExchange pour envoyer des sollicitations autres que des demandes ou des réponses personnelles liées à un Échange. Si le Membre ou l’Inscrit entend formuler une réclamation, il devra suivre la procédure définie au Titre IX Modération des Contenus Utilisateurs.

VIII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

La Plateforme contient des zones dans lesquelles vous ou d’autres Membres ou Inscrits pouvez publier ou soumettre des informations, notamment des textes, photographies, images ou autres informations (le « Contenu Utilisateur »).

Propriété des Contenus Utilisateur Un Contenu Utilisateur est votre propriété ou celle de la personne qui l’a créé. Veuillez ne pas publier de Contenu Utilisateur sans avoir obtenu l’autorisation de la personne qui a pris la photo et de toute personne ou du Logement représenté sur la photo.

Responsabilité Il vous incombe de déterminer si le Contenu Utilisateur ou les informations sont protégés par un droit d’auteur, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle. À l’exception des informations qui sont dans le domaine public ou pour lesquelles vous avez reçu une autorisation écrite expresse, vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu Utilisateur ou toute information protégée par un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle sans l’autorisation expresse du propriétaire de ce droit d’auteur, de ce brevet, de cette marque de commerce, de ce secret commercial, de ce droit de publicité ou de tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle.

Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d’une violation des droits d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des droits de publicité ou d’autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou de tout autre préjudice résultant d’une telle soumission, et vous vous engagez à garantir, défendre (à sa demande) et exonérer HomeExchange quant à toute réclamation ou perte qu’elle pourrait subir en raison de votre violation de toute disposition de la présente section.

Nous n’assumons aucune responsabilité ni aucune approbation expresse ou implicite, et nous déclinons expressément toute responsabilité quant à la conduite des Invités ou des Membres ou Inscrits ou quant aux vues, opinions ou déclarations exprimées dans tout Contenu Utilisateur sur la Plateforme. Vous utilisez la Plateforme et consultez le Contenu Utilisateur strictement à vos risques et périls.

Nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte ou votre Contenu Utilisateur à tout moment si votre conduite ou votre Contenu Utilisateur viole la loi applicable et les règles énoncées aux présentes Conditions et/ou porte atteinte à la sécurité de la Plateforme ou à celle des Membres ou Inscrits. Dans ce cas, vous recevrez un email vous exposant les motifs de la décision de suppression de votre Compte ou de votre Contenu Utilisateur. Si vous entendez contester cette décision, vous pourrez formuler une réclamation (voir Titre IX Modération des Contenus Utilisateurs).

Propriété du contenu de la Plateforme À l’exception de tout Contenu Utilisateur, HomeExchange est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu de la Plateforme.

Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, traduire, afficher, distribuer, télécharger, transmettre, vendre, redistribuer, publier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu apparaissant sur la Plateforme, y compris la Plateforme et les Contenus Utilisateurs, sans notre consentement écrit préalable, sauf s’il s’agit de votre propre Contenu Utilisateur que vous publiez légalement sur la Plateforme.

Application Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, HomeExchange vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour (i) télécharger et utiliser l’Application sur votre téléphone mobile, tablette ou autres appareils personnels ; et (ii) accéder et visualiser tout contenu de la Plateforme mis à disposition sur ou via la Plateforme et qui vous est accessible, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

IX. MODÉRATION DES CONTENUS UTILISATEURS

NOTIFICATION ET MODÉRATION DE CONTENUS UTILISATEURS

TUKAZZA !, société du groupe HomeExchange, est hébergeur des Services et titulaire de la Plateforme au sens du règlement 2022/2065 du 19 octobre 2022 (« Digital Service Act »).

HomeExchange n’est pas responsable des informations stockées sur la Plateforme par un Inscrit ou un Membre à condition que HomeExchange : a) n’ait pas effectivement connaissance de l’activité illégale ou du contenu illicite et, en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts, n’ait pas conscience de faits ou de circonstances selon lesquels l’activité illégale ou le contenu illicite est apparent; ou b) dès le moment où il en prend connaissance ou conscience, agisse promptement pour retirer le contenu illicite ou rendre l’accès à celui-ci impossible.

HomeExchange n’est soumise à aucune obligation générale de surveiller les informations que le Membre ou Inscrit transmettent ou stockent ou de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illégales.

Si les Inscrits ou les Membres détectent un Contenu illégal ou enfreignant les présentes Conditions alors ils peuvent cliquer sur « Signaler un abus » ou contacter le service dédié au signalement à l’adresse électronique suivante : moderation@homeexchange.com.

SYSTÈME INTERNE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Nous mettons à votre disposition un mécanisme interne de traitement des réclamations gratuit. Si vous n’êtes pas d’accord avec une mesure corrective que nous avons prise, alors vous pouvez effectuer une réclamation en répondant au dernier e-mail que vous avez reçu de notre équipe d’assistance.

RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

En complément du système interne de traitement des réclamations, vous pouvez recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés conformément au Digital Services Act dont la liste est disponible ici.

X. CONFIDENTIALITÉ

Pour de plus amples informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez lire notre Politique de Confidentialité, disponible ici.

XI. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites maintenus par des tiers. Les Membres ou Inscrits sont seuls responsables du respect des conditions d’utilisation et/ou des politiques de confidentialité de ces Services Tiers.

XII. EXCLUSION DE GARANTIE

Vous utilisez la Plateforme et toute information obtenue par le biais de la Plateforme à vos propres risques. HomeExchange n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Échanges et/ou les biens personnels ou immobiliers. HomeExchange n’effectue pas de vérification des antécédents.

XIII. RÉSOLUTION DES CONFLITS

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION INTERNE

Vous pouvez effectuer une réclamation écrite auprès de notre service clients en contactant le Chatbot ou en remplissant notre formulaire disponible ici.

MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Membre ou l’Inscrit a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation. Home Exchange a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation (adhésion n° 17556/VM/2512).

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Adresse : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

XIV. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français sous réserve de l’application des dispositions plus protectrices de la réglementation légale impérative de protection des consommateurs du pays de résidence du Membre ou de l’Inscrit.

XV. DIVERS

SÉPARABILITÉ : Si une clause est jugée illégale, le reste des Conditions restera pleinement en vigueur. CESSION : HomeExchange peut céder ses droits et obligations dès lors que cela n'engendre pas une diminution de vos droits. MODIFICATION : Les CGU peuvent être modifiées. Le Membre sera informé au minimum 30 jours avant.

NOUS CONTACTER En cas de questions ou de préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter en contactant le Chatbot ou en remplissant le formulaire disponible ici ou nous écrire à l’adresse suivante :

HomeExchange SAS 45 rue de Chabrol 75010 PARIS Email : contact@homeexchange.com

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SERVICES HOMEEXCHANGE.COM INC.

Les présentes Conditions s’appliquent aux visiteurs du site, aux Membres et aux Utilisateurs inscrits de la Plateforme résidant dans les Amériques (États-Unis, Canada, pays d’Amérique latine), au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Asie.

Nous pouvons mettre à jour périodiquement les présentes Conditions. Ces modifications vous seront applicables si vous continuez à utiliser la Plateforme après leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous ne devez pas accéder à la Plateforme.

Les présentes Conditions contiennent des liens vers des informations importantes et utiles, notamment vers notre FAQ, où vous trouverez des réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées par nos membres et utilisateurs.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME. CES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS LIMITANT NOTRE RESPONSABILITÉ (SECTIONS XI, XII ET XIII) ET PRÉVOYANT QUE VOUS ET HOMEEXCHANGE RÉSOLVIEZ TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES PAR VOIE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT, SANS JURY (SECTION XIV). NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR BRITANNIQUE, LES DISPOSITIONS IDENTIFIÉES COMME « UK-SPECIFIC » S’APPLIQUERONT ET PRÉVAUDRONT LORSQU’ELLES OFFRENT UNE PROTECTION PLUS ÉTENDUE.

EN UTILISANT LA PLATEFORME, EN CRÉANT UN COMPTE ET/OU EN SOUSCRIVANT UNE ADHÉSION SUR NOTRE PLATEFORME, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE VOUS Y CONFORMER.

UK-SPECIFIC : CONSOMMATEURS BRITANNIQUES – DROITS LÉGAUX IMPORTANTS SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT AU ROYAUME-UNI : LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT SOUMISES À VOS DROITS LÉGAUX EN VERTU DU DROIT BRITANNIQUE, NOTAMMENT LE CONSUMER RIGHTS ACT 2015, QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉS NI EXCLUS. L’ACCORD D’ARBITRAGE, LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, LA RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DE L’ÉTAT DE NEW YORK NE VOUS SONT PAS APPLICABLES. VOUS POUVEZ INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS DEVANT LES JURIDICTIONS D’ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES, D’ÉCOSSE OU D’IRLANDE DU NORD (SELON VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE). AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE, FRAUDE OU TOUT AUTRE CAS NE POUVANT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLU EN VERTU DU DROIT BRITANNIQUE.

Quelques points importants :

Vous n’êtes autorisé à utiliser la Plateforme que si vous avez au moins dix-huit (18) ans et êtes capable de conclure des contrats juridiquement contraignants. En accédant à la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus et êtes capable de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Nous opérons dans la plupart des pays, mais pas dans tous ; certaines restrictions peuvent donc s’appliquer à notre capacité à vous proposer nos services via la Plateforme et à votre capacité à les utiliser.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays ou une juridiction faisant l’objet d’un embargo ou de sanctions gouvernementales, ni n’en êtes ressortissant, ou qui a été désigné comme État soutenant le terrorisme par le gouvernement américain, et que (ii) vous ne figurez pas et n’avez jamais figuré sur une liste de parties interdites, sanctionnées ou restreintes tenue par le gouvernement américain, notamment la liste des Specially Designated Nationals and Blocked Persons tenue par le Département du Trésor des États-Unis.

Votre décision d’accueillir, d’échanger et de voyager vous appartient exclusivement. Des autorités gouvernementales, telles que le Département d’État des États-Unis, peuvent émettre des avis aux voyageurs concernant certains pays ou régions du monde en raison de risques liés à la sécurité, à la criminalité ou à d’autres dangers susceptibles de présenter un risque pour les visiteurs. Vous êtes seul responsable de la consultation de ces ressources avant de voyager.

Vous êtes seul responsable de déterminer les lois, règles ou réglementations qui vous sont applicables et de veiller à les comprendre et à les respecter dans le cadre de la proposition de votre Logement pour un Échange, notamment en ce qui concerne l’obtention de licences, permis ou autres enregistrements requis avant de conclure un Échange. HomeExchange ne fournit pas de conseils juridiques ; vous devez donc solliciter un conseil juridique indépendant en cas de question relative à la conformité.

De même, il incombe exclusivement aux Membres Hôtes de fournir et de communiquer aux Membres Invités toutes les informations nécessaires ou souhaitées pour la bonne utilisation du Logement ainsi que de tous les dispositifs, caractéristiques et équipements qui y sont inclus (par exemple : piscines, éclairages, systèmes CVC).

DÉFINITION DES TERMES

« Logement » désigne tout bien immobilier résidentiel permanent (à l’exclusion notamment des camping-cars, bateaux, mobil-homes et autres structures résidentielles non permanentes) qu’un Membre a le droit légal et/ou contractuel de proposer via la Plateforme.

« Compte » désigne le compte qui doit être créé afin de permettre à une personne d’accéder aux Services proposés par la Plateforme.

« Code de conduite » désigne l’ensemble des règles de bonne conduite et le comportement attendu des membres de la communauté HomeExchange avant, pendant et après un Échange.

« Logement Collection » désigne un Logement unique soigneusement sélectionné par HomeExchange sur la base d’une liste de critères prédéfinis figurant à la Section IV, point 7.

« Membre Collection » désigne un Membre ayant souscrit aux Services HomeExchange Collection et bénéficiant d’un accès illimité aux Échanges de Logements Collection pendant la période de validité de douze (12) mois de l’Adhésion Collection.

« Adhésion Collection » désigne la souscription par un Membre Collection aux Services HomeExchange Collection pour une durée de douze (12) mois, en contrepartie du paiement du prix de l’Adhésion Collection.

« Échange » désigne un échange de Logements conclu entre un Membre Hôte et un Membre Invité. Les Échanges peuvent être : (i) simultanés avec un autre échange de Logements conclu entre le même Membre Invité et le même Membre Hôte, dans le cadre duquel le Membre Invité met également son Logement à disposition du Membre Hôte tout en séjournant simultanément dans le Logement du Membre Hôte, (ii) un échange réciproque non simultané de Logements conclu entre deux Membres, ou (iii) un Échange unilatéral contre des GuestPoints, indépendant de tout autre Échange.

« Événement de force majeure » désigne tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée, empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions, et qui : (a) n’était pas raisonnablement prévisible à la date de sa survenance et (b) ne pouvait être évité ou surmonté par la partie affectée agissant de manière raisonnable. Sans préjudice du caractère général de la présente définition, les Événements de force majeure incluent notamment : (a) catastrophes naturelles, inondations, sécheresses, tremblements de terre, tempêtes, foudre, incendies ou explosions ; (b) épidémies, pandémies ou autres flambées généralisées de maladies infectieuses ; (c) guerres, menaces de guerre, conflits armés, invasions, terrorisme, guerres civiles, troubles civils ou émeutes ; (d) contaminations nucléaires, chimiques ou biologiques ; (e) actes de toute autorité gouvernementale ou autre autorité compétente, notamment l’imposition de restrictions à l’exportation ou à l’importation, d’embargos, de sanctions, d’expropriations ou de nationalisations ; (f) conflits sociaux généraux affectant l’ensemble du secteur concerné (à l’exclusion des grèves ou actions syndicales propres à la partie affectée ou à ses sous-traitants directs).

« Membre Invité » désigne un Membre qui conclut un Échange avec un Membre Hôte.

« GuestPoints » (également désignés par « GP » sur l’ensemble de la Plateforme) désignent les points accumulés par les Membres, dont le fonctionnement est décrit plus en détail à la Section IV « Services HomeExchange », point 1.2 « GuestPoints ».

« Services HomeExchange Collection » désigne les services fournis par HomeExchange aux Membres Collection, tels que décrits à la Section IV.

« Services HomeExchange » désigne les services fournis par HomeExchange aux Membres, tels que décrits à la Section IV.

« Membre Hôte » désigne un Membre qui propose son Logement dans le cadre d’un Échange.

« Annonce » désigne la présentation d’un Logement sur la Plateforme par un Membre ou un Utilisateur inscrit, incluant l’ensemble des descriptions, images, informations fournies et tout Contenu Utilisateur utilisé dans l’Annonce. Chaque Annonce dispose d’un numéro d’identification unique sur la Plateforme.

« Membre » désigne un Utilisateur inscrit ayant souscrit une Adhésion aux Services HomeExchange et bénéficiant d’un accès illimité aux Échanges pendant la période de validité de douze (12) mois de l’Adhésion.

« Adhésion » désigne la souscription par un Membre aux Services HomeExchange pour une durée de douze (12) mois, en contrepartie du paiement du prix de l’Adhésion.

« Plateforme » désigne le site internet www.homeexchange.com ainsi que toute application HomeExchange pour téléphones mobiles, tablettes et autres appareils personnels.

« Utilisateur inscrit » désigne toute personne qui s’inscrit sur la Plateforme en créant un Compte.

« Caution » désigne le dépôt de garantie, tel que décrit plus en détail à la Section IV « Services HomeExchange », point 4 « Gestion des cautions ».

« Consommateur britannique » désigne tout visiteur de la Plateforme, Utilisateur inscrit ou Membre qui accède à la Plateforme ou utilise celle-ci et les services proposés, et qui est résident au Royaume-Uni.

« Contenu Utilisateur » désigne les informations fournies par le Membre Hôte dans son Annonce.

« Compte Vérifié » désigne un Compte d’Utilisateur inscrit ou de Membre dont l’identité (nom et prénom), l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse du Logement ont été confirmés par HomeExchange au moyen de son service de vérification automatisé.

« Nous », « notre », « nos » et « HomeExchange » désignent HomeExchange.com Inc. ou toute société appartenant au groupe HomeExchange.

« Vous », « votre » et « vos » désignent vous, en tant que visiteur de la Plateforme, Utilisateur inscrit, Consommateur britannique ou Membre accédant à la Plateforme ou utilisant celle-ci et les services proposés de quelque manière que ce soit.

UTILISATION GÉNÉRALE DE LA PLATEFORME

Votre utilisation de la Plateforme est subordonnée au respect des présentes Conditions, y compris du Code de conduite, auquel vous devez strictement vous conformer et qui reflète les valeurs fondamentales de notre communauté.

Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous vous engagez à :

Ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses lors de la création d’un Compte ou à tout Utilisateur inscrit, Membre ou à HomeExchange.
Ne pas créer de Comptes multiples ou de faux Comptes.
Ne pas publier sur la Plateforme, ni transmettre à des tiers par son intermédiaire, tout contenu ou communication diffamatoire, inexact, abusif, obscène, vulgaire, offensant, sexuel, menaçant, harcelant, raciste, discriminatoire ou illégal, ni tout contenu portant atteinte aux droits d’un tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits au respect de la vie privée et à l’image).
Ne pas utiliser la Plateforme pour enfreindre toute loi applicable, discriminer un autre Membre, Utilisateur inscrit ou tiers, participer à des transactions frauduleuses, publier ou transmettre tout contenu, ou adopter tout comportement exposant un Utilisateur inscrit, un Membre ou HomeExchange à une quelconque responsabilité.
Ne pas téléverser ni transmettre via la Plateforme des fichiers contenant des virus, fichiers corrompus, chevaux de Troie, codes malveillants ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire à HomeExchange, au fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ou d’obtenir un accès non autorisé à celui-ci.
Ne pas accepter de paiement de la part d’un tiers en échange de l’exercice d’une activité commerciale sur la Plateforme en violation des présentes Conditions, sans l’autorisation expresse de HomeExchange.
Ne pas permettre à quiconque d’utiliser votre Compte, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes.
Ne pas interférer avec le Compte d’un autre Membre ou Utilisateur inscrit, contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès à la Plateforme, ni utiliser des robots d’indexation, autres robots ou « scrapers » pour collecter du contenu de la Plateforme, des autres Membres ou Utilisateurs inscrits.
Ne pas collecter, obtenir ou utiliser, de quelque manière que ce soit, des informations concernant d’autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
Ne pas proposer de Logements à la location aux Membres ou Utilisateurs inscrits.
Ne pas conclure d’Échange de Logement avec un Membre ou un Utilisateur inscrit en dehors de la Plateforme.

Vous acceptez également que :

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites de toute information publiée sur la Plateforme.
Vous disposez du droit de publier une Annonce et de proposer votre Logement à l’Échange.
Vous êtes seul responsable de vos communications et de vos interactions avec les autres Membres ou Utilisateurs inscrits.
Si vous estimez de bonne foi qu’un Membre ou un Utilisateur inscrit enfreint les présentes Conditions ou a agi de manière inappropriée ou illégale, vous devez immédiatement le signaler à HomeExchange et, le cas échéant, aux autorités compétentes. Toutefois, aucun signalement adressé à HomeExchange et/ou aux autorités compétentes n’impose à HomeExchange d’agir d’une quelconque manière, sauf obligation légale.

III. RÈGLES D’ADHÉSION

CRÉATION D’UN COMPTE

Afin de vous inscrire sur la Plateforme, vous devez d’abord créer un Compte en fournissant les informations personnelles demandées, à savoir votre nom, votre année de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Vous ne pouvez créer qu’un seul Compte pour vous-même et pour les personnes avec lesquelles vous partagez le Logement. Si plusieurs personnes habitent ou sont propriétaires d’un même Logement, ledit Logement ne pourra être proposé à l’Échange qu’à partir d’un seul Compte. Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’une approbation écrite préalable de HomeExchange.

Vous pouvez choisir de considérer les personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans résidant dans ledit Logement comme des utilisateurs autorisés de votre Compte, aussi longtemps qu’elles résident avec vous.

Les Membres et les Utilisateurs inscrits doivent maintenir les informations de leur Compte à jour en permanence. HomeExchange ne saurait être tenu responsable de toute information inexacte ou frauduleuse communiquée par les Membres ou les Utilisateurs inscrits. Lors de l’enregistrement de votre Compte, vous devez : (i) être âgé de dix-huit (18) ans ; (ii) avoir le droit de proposer le Logement via la Plateforme et continuer à disposer de ce droit pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme ; et (iii) être en mesure de conclure un Échange. En outre, un Compte est destiné à l’usage exclusif et personnel du Membre et des personnes avec lesquelles il partage son Logement principal, et aucun Compte ne peut être créé à des fins professionnelles ou commerciales.

HomeExchange se réserve le droit de refuser la création d’un Compte, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Lors de la création d’un Compte, les personnes fournissent une adresse électronique d’authentification et un mot de passe, qui ne peuvent être modifiés qu’à la demande de la personne concernée. Chaque Membre et Utilisateur inscrit est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les divulguer à quiconque, en aucune circonstance et pour quelque raison que ce soit.

Chaque Membre ou Utilisateur inscrit est seul responsable de toute utilisation de son Compte par un tiers et de tout acte ou déclaration effectué(e) par un tiers via son Compte, qu’il s’agisse ou non d’une utilisation frauduleuse, et exonère, défend et garantit HomeExchange de toute responsabilité relative à toute réclamation à ce titre. En outre, HomeExchange décline toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité d’un Membre ou Utilisateur inscrit. Si un Membre ou Utilisateur inscrit a des raisons de croire qu’un tiers utilise frauduleusement son identité ou utilise autrement son Compte d’une manière non autorisée, le Membre ou l’Utilisateur inscrit doit en informer immédiatement HomeExchange. En cas de perte ou de vol des identifiants de connexion du Compte, le Membre ou l’Utilisateur inscrit doit immédiatement modifier ses identifiants de connexion et le Membre ou l’Utilisateur inscrit sera seul responsable de tout dommage lié à cette perte ou à ce vol.

Les Membres ou Utilisateurs inscrits ne sont pas et ne seront pas considérés comme des salariés, agents, coentreprises (joint ventures) ou partenaires de HomeExchange pour quelque raison que ce soit, et tous les Membres ou Utilisateurs inscrits agissent exclusivement pour leur propre compte et dans leur propre intérêt. HomeExchange ne contrôle ni ne dirige en aucune manière les Membres ou Utilisateurs inscrits, et chaque Membre ou Utilisateur inscrit reconnaît et accepte qu’il publie une Annonce ou participe à un Échange librement et à sa seule discrétion.

Si vous enregistrez votre Compte en utilisant un service tiers de réseau social (Google, Microsoft, Facebook, etc.), vous pouvez désactiver la connexion entre votre compte de réseau social et HomeExchange via les paramètres de votre Compte.

VÉRIFICATION DES COMPTES

Lors de la création d’un Compte, toutes les personnes doivent fournir un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Les documents sont vérifiés au moyen d’un système automatisé. La seule finalité de ce traitement automatisé est de confirmer l’authenticité des documents transmis et leur cohérence avec les informations déclarées par la personne.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons et traitons vos données, veuillez consulter nos Politiques de confidentialité ici.

HomeExchange vérifie également le numéro de téléphone et l’adresse électronique des Membres et des Utilisateurs inscrits au moyen d’un système automatisé. Toute adresse électronique ou tout numéro de téléphone ayant été vérifié sera indiqué comme tel dans le profil du Membre ou de l’Utilisateur inscrit concerné.

Une fois l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’un Membre ou d’un Utilisateur inscrit vérifiés, ils seront indiqués comme « Vérifié » sur leur profil.

En cas d’échec de la vérification automatisée ou de suspicion de fraude, HomeExchange se réserve le droit de demander une vérification complémentaire, de suspendre ou de supprimer le Compte du Membre ou de l’Utilisateur inscrit.

Seules les personnes disposant d’un Compte Vérifié pourront finaliser des Échanges sur la Plateforme.

Le simple fait que l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’un Membre ou d’un Utilisateur inscrit aient été vérifiés par notre service automatisé ne garantit pas l’exactitude ni l’authenticité des informations et de toute Annonce fournie par ce Membre ou Utilisateur inscrit. HomeExchange ne saurait être tenu responsable des informations fournies par les Membres ou Utilisateurs inscrits dans leurs Annonces.

POLITIQUE ANTI-DISCRIMINATION

En s’inscrivant auprès de HomeExchange, les Membres et les Utilisateurs inscrits acceptent de se conformer au Code de conduite et à la présente Politique anti-discrimination.

Il est interdit aux Membres et Utilisateurs inscrits de discriminer autrui sur la base des caractéristiques protégées suivantes : quelle que soit la race, l’âge, l’origine ethnique, la couleur, la religion, l’origine nationale, la langue, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la situation familiale, l’état matrimonial, la caste ou le handicap. Les Membres et Utilisateurs inscrits ne doivent pas traiter différemment d’autres Membres ou Utilisateurs inscrits ni refuser le séjour d’un tel Membre ou Utilisateur inscrit en raison de ses caractéristiques protégées ou de la perception qu’il possède une caractéristique protégée.

HomeExchange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’adhésion de tout Membre qui adopte un comportement discriminatoire ou illégal.

Certaines juridictions peuvent imposer des exigences légales supplémentaires qui étendent ou limitent les protections des droits civiques. Il incombe aux Membres et Utilisateurs inscrits de comprendre et de respecter les lois ou réglementations qui leur sont applicables. Dans la mesure où la présente politique offre une protection plus étendue et n’entre pas autrement en conflit avec le droit applicable, nous attendons des Membres et Utilisateurs inscrits qu’ils s’y conforment. Le respect de la politique anti-discrimination de HomeExchange est obligatoire, et nous invitons les Membres et Utilisateurs inscrits à contacter notre équipe support pour toute question ou préoccupation.

Si un Membre ou un Utilisateur inscrit estime avoir été victime de discrimination, ou souhaite signaler un utilisateur, un profil, une annonce ou un message pour comportement discriminatoire, il peut déposer un signalement en contactant HomeExchange à l’adresse [support@homeexchange.com].

ANNONCES

Les Membres doivent maintenir leurs Annonces à jour et exactes en permanence, notamment :

tout Contenu Utilisateur inclus dans l’Annonce ;
la description, l’emplacement et les dates de disponibilité du Logement ;
les informations nécessaires et essentielles sur le Logement et son utilisation autorisée par le Membre Invité, ses caractéristiques et équipements (par exemple : piscines, systèmes d’éclairage et CVC, dispositifs de sécurité, etc.).

Un Logement ne peut figurer que sur le Compte d’un seul Membre ou Utilisateur inscrit, même si plusieurs personnes disposent de droits sur ce Logement. Les Annonces ne peuvent pas contenir de liens hypertextes.

HomeExchange se réserve le droit d’exiger que certaines informations minimales soient incluses dans une Annonce et que les informations de l’Annonce soient présentées dans un format particulier.

Le placement des Annonces dans les résultats de recherche HomeExchange peut varier et dépend de divers facteurs liés (i) aux informations de profil de l’utilisateur (telles que l’âge, le statut de Membre ou d’Utilisateur inscrit, le nombre de GuestPoints disponibles, etc.), (ii) aux détails de l’Annonce (tels que la description du Logement, ses disponibilités, sa valeur en GuestPoints, etc.), (iii) à l’activité du Membre ou de l’Utilisateur inscrit sur la Plateforme (telle que le nombre de connexions, le taux de réponse, le nombre de mises à jour du calendrier, etc.) et (iv) aux préférences identifiées par le Membre ou l’Utilisateur inscrit (telles que les Logements ajoutés en favoris, etc.). HomeExchange ne fournit aucune garantie quant au placement spécifique de l’Annonce d’un Membre ou d’un Utilisateur inscrit dans les résultats de recherche.

Tous les Membres et Utilisateurs inscrits déclarent et garantissent que la publication d’une Annonce et toute acceptation d’un Échange pour le Logement d’un Membre Hôte ne violeront aucun accord auquel ce Membre ou Utilisateur inscrit est partie, y compris, sans limitation, les accords avec une association de copropriétaires, une association de propriétaires et des accords coopératifs.

Tous les Membres et Utilisateurs inscrits déclarent et garantissent en outre que leurs Logements et Annonces seront conformes à toutes les lois applicables, notamment les lois de zonage, les exigences fiscales, les exigences en matière de licence ou de permis, ainsi que toute autre loi, règle ou réglementation applicable au Logement ou à l’Annonce. Tous les Membres Hôtes sont responsables de leurs propres actes ou omissions, ou de ceux de toute personne présente dans le Logement, autre que le Membre Invité et ses invités.

Tous les Membres Hôtes sont responsables de leurs propres actes ou omissions dans la rédaction de leurs Annonces.

FERMETURE D’UN COMPTE

5.1. Comptes fermés par HomeExchange

Si un Membre ou un Utilisateur inscrit (i) agit en violation des présentes Conditions ou de toute autre règle publiée par HomeExchange, (ii) se comporte d’une manière contraire à notre Code de conduite, à nos valeurs ou à notre éthique, ou (iii) enfreint toute loi, règle, réglementation ou tout autre ordre juridique émis par une juridiction compétente, HomeExchange se réserve le droit, sans justification, sans avertissement ni préavis, et sans indemnisation, de :

restreindre l’accès de ce Membre ou Utilisateur inscrit à la Plateforme ;
suspendre l’accès de ce Membre ou Utilisateur inscrit à la Plateforme ;
supprimer tout Contenu Utilisateur publié sur la Plateforme ; ou
fermer un Compte ;
annuler les Échanges à venir ;
signaler l’incident concerné aux autorités compétentes.

En fermant un Compte, HomeExchange ne renonce à aucun de ses droits relatifs à un tel incident.

La fermeture du Compte d’un Membre entraînera la résiliation immédiate de l’Adhésion en cours du Membre, sans droit à un quelconque remboursement, même partiel, des frais d’Adhésion. Tous les GuestPoints accumulés par ce Membre seront annulés et définitivement perdus.

En cas de fermeture de Compte par HomeExchange, le Membre ou l’Utilisateur inscrit recevra un email l’informant des motifs d’une telle décision. Le Membre ou l’Utilisateur inscrit pourra déposer une réclamation conformément à la procédure prévue à la Section XIV « Résolution des litiges ».

HomeExchange se réserve le droit de déconnecter, résilier, supprimer ou vider votre Compte, toutes les Annonces associées et toutes les informations connexes de la Plateforme et de nos serveurs après une période d’inactivité de trois (3) ans, conformément à nos Politiques de confidentialité.

5.2. Fermeture d’un Compte à la demande d’un Membre ou d’un Utilisateur inscrit

Les Membres ou Utilisateurs inscrits de la Plateforme peuvent, à tout moment et pour toute raison, mettre fin à leur inscription sur la Plateforme en demandant la fermeture de leur Compte. Pour annuler un Compte, un Membre ou un Utilisateur inscrit doit remplir le formulaire disponible ici.

Comme détaillé ci-dessous, toute demande de fermeture de Compte formulée par un Membre après l’expiration de la période applicable de quatorze (14) jours n’entraînera aucun remboursement, même partiel, des montants payés au titre d’une Adhésion pour ce Compte.

La demande de fermeture du Compte prendra effet un (1) jour ouvrable après sa réception par HomeExchange, et tous les Échanges futurs seront annulés ; toutefois, si un Échange est en cours à la date de la demande, le Compte ne sera pas fermé avant que l’Échange et toutes les opérations connexes ne soient terminées. HomeExchange confirmera la fermeture en envoyant un email à l’ancien Membre ou Utilisateur inscrit à son adresse électronique.

Lors de la fermeture d’un Compte Membre, tous les GuestPoints accumulés par ce Membre seront annulés et définitivement perdus.

IV. SERVICES HOMEEXCHANGE

Les Membres doivent payer leur Adhésion avant de participer à leur Échange et afin de bénéficier des Services HomeExchange.

Les Services HomeExchange comprennent les services suivants :

l’accès à la Plateforme permettant aux Membres d’effectuer des Échanges (voir point 1 ci-dessous),
l’accès au service de messagerie électronique HomeExchange (voir point 2 ci-dessous),
le service de vérification automatisée avant la conclusion d’un Échange (voir point 3 ci-dessous), et
la gestion des cautions (voir point 4 ci-dessous) et
l’assistance par email et/ou chatbot en situation d’urgence, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (voir point 5 ci-dessous).

Tous les Services HomeExchange sont indivisibles et ne peuvent être souscrits individuellement.

En outre, des services et avantages spécifiques sont réservés aux Membres Collection (voir point 7 ci-dessous).

ACCÈS À LA PLATEFORME

1.1 Description générale du service principal fourni : accès à la Plateforme de mise en relation des Membres

HomeExchange fournit à ses Membres un accès à la Plateforme de mise en relation, permettant aux Membres Hôtes de publier une Annonce afin de proposer un Échange de leur Logement, et permettant aux Membres Invités de consulter l’Annonce et de réserver le Logement proposé à l’Échange par un Membre Hôte.

HomeExchange est simplement une plateforme de mise en relation. Lorsque des Membres concluent un Échange, ils concluent une relation contractuelle directement entre eux. HomeExchange ne devient partie à aucun Échange, et HomeExchange n’est ni un courtier immobilier ni un assureur agent. HomeExchange ne perçoit aucune rémunération au titre des Échanges réalisés entre Membres.

Les Membres qui souhaitent effectuer un Échange via la Plateforme le font de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité.

HomeExchange n’agit pas en qualité d’agent d’aucune sorte pour un Membre lors d’un Échange, sauf disposition expresse contraire des présentes. Les services de gestion des Échanges fournis par HomeExchange sont automatisés. En conséquence, tout contact entre Membres est initié uniquement sur la base des efforts des Membres, et HomeExchange n’intervient en aucune manière, sauf disposition expresse contraire des présentes.

Chaque Échange constitue une autorisation limitée accordée par un Membre Hôte à un Membre Invité pour entrer dans le Logement, l’occuper et l’utiliser pendant la période spécifiée. Dans la mesure permise par le droit applicable, les Membres Hôtes se réservent le droit de reprendre possession du Logement. Si un Membre Invité ne libère pas le Logement à la fin de la période d’Échange définie, le Membre Hôte peut prendre toutes les mesures légales applicables pour l’y contraindre. Le Membre Invité s’engage à payer, pour chaque période supplémentaire de 24 heures au cours de laquelle il n’a pas libéré le Logement, tous les dédommagements réclamés par le Membre Hôte en lien avec le défaut de libération. Les Membres Invités autorisent HomeExchange à payer lesdits dédommagements en prélevant le montant sur leur Caution, étant précisé que cette autorisation de libérer la Caution entre les mains du Membre Hôte ne saurait constituer une renonciation du Membre Hôte à solliciter auprès du Membre Invité la réparation intégrale de son préjudice.

Les Membres doivent disposer d’une Adhésion active afin de finaliser et de participer à un Échange. Si un Membre a convenu d’un Échange avec un autre Membre qui doit avoir lieu après l’expiration de son Adhésion, il doit renouveler son Adhésion afin de participer à l’Échange. Si le Membre concerné ne renouvelle pas son Adhésion dans les quarante-huit (48) heures suivant la prise de contact de HomeExchange par email lui rappelant la nécessité de renouveler son Adhésion, l’Échange sera annulé et le Membre concerné dont l’Adhésion a expiré ne pourra prétendre aux mesures de protection prévues aux points 1.3 et 1.4 ci-dessous.

HomeExchange ne garantit pas la légalité de tout Échange conclu entre des Membres, ni sa bonne exécution par un quelconque Membre. En outre, HomeExchange ne fournit aucune garantie concernant la disponibilité du Logement, les conditions du Logement, ou toute autre condition imposée par un Membre à un autre dans le cadre d’un Échange.

Les Membres assument seuls les risques liés à la mise à disposition d’un Logement ou à l’occupation d’un Logement dans le cadre d’un Échange, notamment, sans limitation, le risque de dommages et de vol.

Les Membres Hôtes sont libres de choisir le Membre Invité qui utilisera leur Logement. Les Membres Hôtes et les Membres Invités doivent communiquer afin d’évoquer (et éviter) tout problème pouvant résulter d’un Échange.

Les Membres Hôtes doivent fournir et communiquer aux Membres Invités toutes les informations nécessaires et utiles sur le Logement et ses dispositifs, caractéristiques et équipements (par exemple : piscines, lumières et systèmes CVC). Ils doivent communiquer les règles qui doivent être respectées par le Membre Invité dans l’utilisation du Logement.

Les Membres Hôtes sont responsables d’accomplir toute formalité ou notification qui pourrait être nécessaire auprès des autorités compétentes.

Les Membres Invités sont seuls responsables des actes ou omissions de chacun de leurs invités (qu’ils aient été divulgués au Membre Hôte ou non) présents dans le Logement. Ces invités doivent se conformer à toutes les exigences et règles établies par le Membre Hôte et doivent être informés des présentes Conditions et les respecter. Les Membres Invités déclarent et garantissent qu’ils sont légalement autorisés à agir au nom de tout mineur participant à un Échange. Aucun mineur ne peut participer à un Échange s’il n’est pas accompagné d’un adulte qui en est légalement responsable.

1.2 GuestPoints

Les Échanges sont réalisés au moyen de GuestPoints acquis à l’avance.

Lors de la création d’un Compte et après avoir complété son Annonce, un Utilisateur inscrit recevra des GuestPoints à titre de cadeau de bienvenue. Ces GuestPoints de bienvenue sont valables pour une durée limitée et doivent être utilisés dans les trois (3) mois suivant la publication de l’Annonce par l’Utilisateur inscrit.

Les Membres peuvent ensuite gagner des GuestPoints en échangeant leur Logement ou en parrainant de nouveaux Membres.

Le nombre de GuestPoints gagnés par Échange varie en fonction de notre évaluation discrétionnaire de la valeur du Logement, fondée sur le nombre et le type de couchages, le confort et l’emplacement du Logement. Les méthodes utilisées pour calculer la valeur en GuestPoints d’un Logement sont décrites plus en détail ici dans l’article «« Comment est calculée la valeur en GuestPoints de ma maison ? » How is the GuestPoints value of my home calculated? » disponible sur notre site internet.

Les Membres ou Utilisateurs inscrits peuvent apporter des modifications limitées à l’évaluation en GuestPoints proposée par HomeExchange, comme décrit plus en détail ici dans l’article « Puis-je modifier la valeur en GuestPoints de ma maison ?Can I change the GuestPoints value of my home? » disponible sur notre site internet.

Un Membre peut gagner des GuestPoints s’il réalise un Échange réciproque (i) avec un autre Membre dont le Logement a une valeur en GuestPoints inférieure à celle de son propre Logement, ou (ii) avec un autre Membre qui séjourne dans son Logement pendant une période plus longue que son propre séjour. Les Membres qui concluent un Échange réciproque peuvent, s’ils en conviennent, modifier le nombre de GuestPoints gagnés/utilisés pour cet Échange, à la condition que les GuestPoints par nuit ne dépassent pas les GuestPoints suggérés par la Plateforme.

Pour les Échanges unilatéraux non réciproques, seul le Membre Hôte reçoit des GuestPoints. Si un Membre Invité ne dispose pas de suffisamment de GuestPoints pour finaliser un Échange pour un Logement donné, le Membre Invité peut acheter les GuestPoints manquants par carte de crédit via la Plateforme.

Les GuestPoints ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres biens et n’ont aucune valeur monétaire intrinsèque. Les GuestPoints sont indivisibles et ne peuvent être combinés avec les GuestPoints d’autres participants. En outre, les GuestPoints sont non transférables et, pour éviter toute ambiguïté, ne peuvent être transférés, par exemple, par héritage, faillite ou divorce. Toute tentative de contourner ces règles par quelque moyen que ce soit est interdite. Des informations complémentaires sur les GuestPoints sont disponibles ici dans la section « Qu’est-ce que les GuestPoints ?About GuestPoints » de notre site internet.

Les GuestPoints ne peuvent plus être utilisés après l’expiration d’une Adhésion. Seul le renouvellement de votre Adhésion vous permettra d’utiliser les GuestPoints accumulés pour réaliser de nouveaux Échanges. Ainsi, à l’expiration de votre Adhésion, les GuestPoints que vous avez gagnés resteront rattachés à votre Compte aussi longtemps que votre Compte sera maintenu et non clôturé, et pourront être utilisés à nouveau une fois votre Adhésion renouvelée.

La gestion des crédits ou débits de GuestPoints est automatisée et ne nécessite aucune intervention humaine.

1.3. Protection pour le Membre Hôte en cas d’annulation par le Membre Invité

Si un Membre Invité annule un Échange, le Membre Hôte a le choix de restituer ou non les GuestPoints correspondants au Membre Invité.

Si un Membre Invité annule un Échange en raison d’une situation d’urgence et fournit les documents appropriés, HomeExchange peut, à sa seule discrétion, restituer les GuestPoints correspondants au Membre Invité (tout en permettant au Membre Hôte de conserver les GuestPoints correspondants).

1.4 Protection pour le Membre Invité en cas d’annulation par le Membre Hôte

Si un Membre Hôte annule un Échange, HomeExchange fera tout son possible pour offrir au Membre Invité la possibilité de séjourner dans un ou plusieurs Logements de remplacement.

Les prestations de base d’un Logement de remplacement sont les suivantes :

Pour tous les Logements :

capacité de couchage correspondant au nombre d’invités déclaré dans l’Échange ;
eau chaude et froide ;
alimentation électrique ;
réfrigérateur ;
salle de bain ; et
unité de cuisson (four, cuisinière ou micro-ondes).

Lorsqu’il a été expressément indiqué que le Logement fournirait les éléments ci-dessous, le Logement de remplacement disposera de :

une piscine ;
une connexion internet ;
un accès pour personnes handicapées.

Emplacement :

le Logement de remplacement doit être situé à moins de 50 km du Logement initial ;
le Logement de remplacement doit être situé à moins de 5 km d’un bord de plage côtière si le Logement initial était situé à moins de 5 km d’un bord de plage côtière.

Si HomeExchange n’est pas en mesure de trouver un Logement de remplacement présentant des prestations de base équivalentes à celles de l’Échange annulé et si l’adhésion du Membre Invité reste active pendant toute la durée de l’Échange annulé, les GuestPoints applicables seront restitués par le Membre Hôte au Membre Invité et HomeExchange remboursera au Membre Invité, sur présentation des justificatifs appropriés, l’une des options suivantes, au choix du Membre Invité :

Le coût d’un relogement pour une période équivalente à celle de l’Échange prévu, sur présentation des factures de relogement aux mêmes dates que l’Échange annulé, dans la limite de 15 nuitées à 120 USD/nuit (ou 350 USD/nuit si le Logement concerné était un Logement Collection), soit 1 800 USD maximum par Échange annulé (ou 5 250 USD si le Logement concerné était un Logement Collection) ; ou
Les frais de voyage pour un voyage annulé, sur présentation des factures ainsi que des justificatifs d’annulation et de non-remboursement, dans la limite de 15 nuitées à 120 USD/nuit (ou 350 USD/nuit si le Logement concerné était un Logement Collection), soit 1 800 USD maximum par Échange annulé (ou 5 250 USD si le Logement concerné était un Logement Collection).

Par exemple, si l’Échange annulé (hors Logement Collection) portait sur quatre (4) nuits, le Membre Invité aura droit à un remboursement maximal de 480 USD au titre des frais de relogement ou des dépenses non remboursables liées au voyage annulé.

HomeExchange n’est pas tenu de trouver un Logement de remplacement ni de rembourser le Membre Invité dans les conditions ci-dessus :

si l’Échange devait avoir lieu dans une zone en état d’urgence (telle qu’une urgence de santé publique ou une épidémie), une zone touchée par des actions militaires en cours ou d’autres hostilités, ou une zone touchée par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, ouragan, inondation, etc.) ; ou
si l’annulation de l’Échange résulte d’un Événement de force majeure.
si l’annulation de l’Échange par le Membre Hôte est justifiée par un comportement inapproprié, le non-respect des conditions convenues dans l’Échange, ou une violation du Code de conduite et/ou des présentes Conditions par le Membre Invité.

1.5 Protection des Membres en cas d’annulation d’un Échange par HomeExchange

HomeExchange peut, de temps à autre, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, annuler un Échange.

Dans ce cas, HomeExchange peut, à sa seule discrétion : (i) restituer les GuestPoints au Membre Invité ; (ii) permettre au Membre Hôte de conserver tous les GuestPoints attribuables à l’Échange ; (iii) proposer un Logement de remplacement au Membre Invité ; et/ou (iv) effectuer tout autre remboursement ou versement.

1.6 Protection des Membres Invités en cas de Logement insuffisant ou inexact

1. Pour tout Logement, le Logement est considéré comme insuffisant ou inexact lorsque :

il n’y a pas d’électricité ;
il n’y a pas d’eau courante ;
il n’y a pas d’eau chaude ;
il n’y a pas de réfrigérateur fonctionnel ;
il n’y a pas d’appareils de cuisson fonctionnels (four, cuisinière ou micro-ondes) ;
il y a une présence importante de nuisibles (rats, cafards, etc.) ;
il n’y a pas de toilettes fonctionnelles ;
il n’y a pas de baignoire ou douche fonctionnelle ;
une porte ou une fenêtre au rez-de-chaussée donnant sur un espace public (rue, immeuble, cour, etc.) ne peut être fermée par le Membre Invité ;
la toiture est défectueuse, de sorte que l’intérieur du Logement n’est pas protégé des conditions météorologiques ; ou
la capacité de couchage est inférieure au nombre d’invités déclaré dans l’Échange.

Lorsqu’il a été expressément indiqué que l’élément serait fourni, un Logement est considéré comme insuffisant ou inexact sur la base des critères suivants :

le système de chauffage dans les pièces de vie ne permet pas de maintenir une température supérieure à 19°C ;
le système de climatisation dans les chambres ne permet pas de maintenir une température inférieure à 35°C ;
il est impossible de se baigner dans la piscine intérieure ou extérieure pendant la saison désignée de la piscine (par exemple en raison d’une absence d’eau ou de problèmes de qualité de l’eau rendant la baignade impossible) ;
il n’y a pas de Wi-Fi fonctionnel ;
le Membre Hôte n’a pas été transparent quant aux caractéristiques d’accessibilité du Logement (ou à leur absence) ; ou
il n’y a pas d’ascenseur fonctionnel si le Logement est situé au-dessus du 3e étage.

Si un Membre Invité se voit proposer un Logement insuffisant ou inexact, nous ferons tout notre possible pour lui offrir l’opportunité de séjourner dans un ou plusieurs Logements de remplacement disposant des prestations de base listées au point 1.4 ci-dessus.

Si nous ne sommes pas en mesure de trouver un ou plusieurs Logements de remplacement pour le Logement insuffisant ou inexact, les GuestPoints seront restitués par le Membre Hôte au Membre Invité et HomeExchange remboursera au Membre Invité, sur présentation des justificatifs appropriés, l’une des options suivantes, au choix du Membre Invité :

Le coût d’un relogement pour une période équivalente à celle de l’Échange prévu, sur présentation des factures de relogement aux mêmes dates que l’Échange annulé, dans la limite de 15 nuitées à 120 USD/nuit (ou 350 USD/nuit si le Logement concerné était un Logement Collection), soit 1 800 USD maximum par Échange annulé (ou 5 250 USD si le Logement concerné était un Logement Collection) ; ou
Les frais de voyage pour un voyage annulé, sur présentation des factures ainsi que des justificatifs d’annulation et de non-remboursement, dans la limite de 15 nuitées à 120 USD/nuit (ou 350 USD/nuit si le Logement concerné était un Logement Collection), soit 1 800 USD maximum par Échange annulé (ou 5 250 USD si le Logement concerné était un Logement Collection).

1.7. Avis, évaluations et réponses

À la suite d’un Échange, le Membre Hôte et le Membre Invité peuvent laisser des commentaires respectivement sur le Membre Invité et sur le Logement, et attribuer une note correspondante sous forme d’étoiles, laquelle sera ensuite disponible sur le profil du Compte du Membre concerné et/ou en lien avec l’Annonce d’un Membre. Les Membres Hôtes et les Membres Invités disposent de trente (30) jours calendaires à compter de la publication de l’avis ou de la note pour contacter HomeExchange et demander à HomeExchange de faciliter la publication d’une réponse à l’avis ou à la note. Les réponses aux avis ou aux notes ne doivent pas dépasser cinq cents (500) caractères, espaces compris.

Ces avis, notes et réponses reflètent uniquement les opinions des Membres concernés, et HomeExchange ne les vérifie pas et n’en garantit pas l’exactitude. Chaque Membre qui publie un avis, une note ou une réponse s’engage à ne fournir que des informations exactes, non diffamatoires et non offensantes. Les avis, notes et/ou réponses de représailles ou à visée d’extorsion sont strictement interdits. Les Membres ne peuvent pas demander à d’autres Membres de laisser de faux avis, de fausses notes ou de fausses réponses.

HomeExchange peut décider de supprimer la publication d’un avis, d’une note ou d’une réponse contrevenant aux règles ci-dessus.

2. SERVICE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

HomeExchange met à la disposition des Membres et des Utilisateurs inscrits un service gratuit de messagerie électronique afin de faciliter la conclusion d’un Échange ou le partage d’expériences relatives à des Échanges passés ; toutefois, un Échange doit être formalisé via la Plateforme et le simple accord sur un Échange au moyen du seul service de messagerie électronique ne permet pas aux Membres de finaliser un Échange.

En utilisant le service gratuit de messagerie électronique, vous reconnaissez et acceptez que HomeExchange ait accès à l’ensemble des messages et contenus partagés via le service de messagerie électronique.

Les Membres et les Utilisateurs inscrits sont seuls responsables de toute information communiquée via le service de messagerie électronique. Aucune information communiquée entre des Membres ou Utilisateurs inscrits via le service de messagerie électronique n’engage HomeExchange de quelque manière que ce soit, et HomeExchange ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations échangées.

SERVICE DE VÉRIFICATION AUTOMATISÉE

Un Échange ne peut être finalisé que par des personnes disposant d’un Compte Vérifié sur la Plateforme.

HomeExchange fournit un service automatisé de vérification de l’identité et de l’adresse de chaque Membre ou Utilisateur inscrit lors de la création d’un Compte. Tous les Membres et Utilisateurs inscrits doivent fournir un justificatif de domicile et une pièce d’identité afin de vérifier leur adresse et leur identité. HomeExchange utilise également un service automatisé pour vérifier le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’un Membre ou d’un Utilisateur inscrit.

Le simple fait que l’identité, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone d’un Membre ou d’un Utilisateur inscrit aient été vérifiés ne garantit pas l’exactitude ni l’authenticité de tout contenu ou de toute Annonce fourni(e) par ce Membre ou Utilisateur inscrit. HomeExchange ne fournit aucune garantie ni assurance concernant les Membres ou Utilisateurs inscrits vérifiés et leurs Annonces.

GESTION DES CAUTIONS

HomeExchange propose un service de gestion de caution entre le Membre Hôte et le Membre Invité, permettant au Membre Hôte de se protéger, en tout ou partie, contre le risque de vol, de perte ou de dommages causés à son Logement, y compris son mobilier et ses équipements, conformément aux dispositions décrites ci-dessous.

Le montant de la Caution devant être versée par le Membre Invité est de :

500 USD pour les Membres ;
2 500 USD pour les Membres Collection lorsque l’Échange a lieu avec un autre Membre Collection.

La Caution fait l’objet d’une préautorisation sur la carte bancaire du Membre Invité au moment de sa participation à l’Échange. La préautorisation est effectuée au moment du paiement de l’adhésion concernée.

En cas de dommage, de perte ou de vol, le Membre Hôte doit déposer une réclamation dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant le dernier jour du séjour du Membre Invité chez le Membre Hôte, en remplissant le formulaire disponible ici, incluant une description de la nature et de la valeur estimée du dommage, de la perte ou du vol en question, et en joignant tout justificatif pertinent.

HomeExchange informera le Membre Invité de la réclamation du Membre Hôte par email.

Si le Membre Hôte ne dispose pas de l’ensemble des justificatifs requis dans un délai de dix (10) jours calendaires (par exemple s’il attend un devis de réparation), il doit demander une prolongation à HomeExchange par email à support@homeexchange.com, laquelle ne pourra excéder trente (30) jours à compter du dernier jour du séjour du Membre Invité. Toute notification de dommage, de vol ou de perte, ou toute présentation de documentation transmise hors de ces délais sera refusée.

Les Membres Invités doivent répondre à une réclamation ou à une preuve de dommage transmise dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la réception de la notification correspondante de HomeExchange.

En cas de réclamation valable d’un Membre Hôte, l’absence de réponse du Membre Invité dans le délai de dix (10) jours susmentionné constitue une renonciation irrévocable au droit de contester la déduction du montant réclamé sur la Caution, laquelle sera versée au Membre Hôte à partir de la Caution préautorisée du Membre Invité.

Si un Membre Hôte demande à conserver la Caution et fournit une preuve de dommage dans le délai applicable, et si le Membre Invité accepte le devis relatif aux dommages et l’utilisation de la Caution, le montant de la Caution convenu entre les deux parties pour l’Échange sera versé au Membre Hôte au plus tard vingt (20) jours ouvrables à compter de la confirmation de l’accord des deux parties.

Si la carte de débit ou de crédit enregistrée du Membre Invité est refusée, le Membre Invité demeure redevable du montant concerné qui devait être prélevé sur la Caution et est tenu de le payer au Membre Hôte dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter du refus de paiement, en utilisant l’un des modes alternatifs suivants : virement bancaire, PayPal, ou toute autre carte de crédit ou de débit valide.

Si le Membre Hôte et le Membre Invité ne parviennent pas à s’accorder sur le montant de la Caution à verser au Membre Hôte, HomeExchange prélèvera le montant demandé par le Membre Hôte sur la carte de crédit ou de débit du Membre Invité et conservera ce montant sur un compte séquestre (escrow) jusqu’à réception d’instructions conjointes du Membre Hôte et du Membre Invité confirmant leur accord mutuel sur la répartition du montant séquestré entre eux. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle le montant concerné a été placé en séquestre, et si le Membre Hôte ne fournit pas la preuve qu’une action en justice a été engagée afin d’obtenir le paiement du montant concerné, HomeExchange restituera le montant séquestré au Membre Invité. Si une action en justice a été engagée, HomeExchange libérera le montant séquestré conformément aux termes d’une décision définitive et contraignante rendue par une juridiction compétente.

Bien que HomeExchange puisse intervenir afin de faciliter la résolution des litiges entre Membres et/ou Utilisateurs inscrits, HomeExchange ne fournit aucune garantie quant aux Annonces ou au comportement d’un Membre, d’un Utilisateur inscrit ou d’un tiers.

Tous les Membres et Utilisateurs inscrits acceptent de coopérer et de faire des efforts de bonne foi afin d’aider HomeExchange et les autres Membres et Utilisateurs inscrits à résoudre à l’amiable tout litige susceptible de survenir en lien avec un Échange, et de prendre toute mesure supplémentaire qui pourrait être nécessaire à la résolution de tels litiges.

ASSISTANCE PAR EMAIL ET CHATBOT 24H/24, 7J/7

HomeExchange fournit aux Membres et Utilisateurs inscrits une assistance par email et via Chatbot 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Des informations complémentaires sur la disponibilité du service client sont fournies sur la page « Contact » de notre site internet, accessible ici.

INDEMNITÉ COMMERCIALE HOMEEXCHANGE EN CAS DE DOMMAGES, VOL OU AUTRES PERTES SUBIS PAR LE MEMBRE HÔTE

Pour plus d’informations concernant notre indemnité, veuillez lire nos Conditions générales relatives à l’indemnité pour dommages matériels au Logement du Membre Hôte HomeExchange, disponibles ici.

HOMEEXCHANGE COLLECTION

Les Membres Collection doivent disposer d’une Adhésion Collection active au moment de la finalisation et pendant l’Échange afin (i) de participer à des Échanges de Logements Collection ; et (ii) d’accéder aux services et avantages réservés aux Membres Collection. Ces services exclusifs incluent notamment, sans s’y limiter :

une évaluation plus élevée de la valeur en GuestPoints des Logements afin de refléter la nature haut de gamme des Logements Collection ;
l’accès à une communauté de Membres Collection vérifiés et à des Logements Collection prestigieux soigneusement sélectionnés ;
l’éligibilité à des promotions, offres et événements exclusifs ;
des garanties et indemnités renforcées spécifiques aux Échanges Collection ; et
d’autres avantages destinés à faciliter et encourager les Échanges au sein de la communauté Collection.

Tous les services réservés aux Membres Collection sont proposés exclusivement dans le cadre du forfait d’Adhésion HomeExchange Collection et ne peuvent pas être vendus séparément.

Avantages

Les Services HomeExchange Collection comprennent les avantages suivants, en plus de l’accès à la Plateforme :

un nouveau design de plateforme, luxueux, accessible uniquement aux Membres Collection ;
la possibilité de n’être contacté que par d’autres Membres Collection ;
un filtre permettant de trouver d’autres Logements Collection ;
une équipe offrant un support rapide par téléphone ou email ;
une qualité de service plus personnalisée ;
des mises en relation garanties et renforcées, en adéquation avec le style de vie et les préférences de voyage d’un Membre Collection ;
un service professionnel de retouche photo offert durant la première année d’adhésion ;
une indemnité commerciale renforcée en cas de dommages, vol ou autres pertes subis par le Membre Hôte (voir ici).

Qualification

Un Logement Collection doit présenter des caractéristiques uniques et attractives permettant aux Membres Collection de bénéficier d’une expérience supérieure à celle d’un Logement standard. Les Membres Hôtes peuvent demander à qualifier leur Logement en tant que Logement Collection en remplissant le formulaire fourni ici.

Afin de déterminer si un Logement est éligible au statut Collection, HomeExchange prend en compte de nombreux facteurs, incluant notamment, sans s’y limiter, le design, l’architecture, l’emplacement, les équipements, la proximité de destinations ou attractions touristiques, ainsi que les notes et avis reçus par le Membre Hôte. La décision d’inscrire un Logement en tant que Logement Collection relève de la seule discrétion de HomeExchange. De même, HomeExchange peut retirer un Logement de la liste des Logements Collection à tout moment, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.

V. ADHÉSION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les visiteurs peuvent s’inscrire gratuitement afin de contacter des Membres ou d’autres Utilisateurs inscrits, accéder à la Plateforme, disposer d’un accès limité au contenu des Annonces (première photo, emplacement, description du Logement, prénom du Membre Hôte et photo de profil), envoyer des messages à d’autres Membres ou Utilisateurs inscrits, et faire vérifier par HomeExchange leur identité, leur adresse, leur adresse électronique et leur numéro de téléphone.

DURÉE DE L’ADHÉSION

Une souscription à une Adhésion est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de souscription. Lors de la souscription à une Adhésion, le renouvellement automatique de l’Adhésion pour des périodes successives de douze (12) mois est activé par défaut. Si un Membre ne souhaite pas que son Adhésion soit renouvelée automatiquement, cette fonction de renouvellement automatique doit être désactivée par le Membre depuis son Compte.

Les Membres sont informés au plus tard trente (30) jours avant l’expiration de leur Adhésion, par email envoyé par HomeExchange à leur adresse électronique, du renouvellement automatique de leur Adhésion pour une période de douze (12) mois.

Afin d’empêcher le renouvellement automatique de leur Adhésion, les Membres peuvent annuler leur Adhésion au plus tard le dernier jour de la période de douze (12) mois, en se rendant sur leur Compte et en cliquant sur « Cancel my Membership ».

Une fois qu’un Membre a exprimé sa volonté d’annuler l’Adhésion en cliquant sur « Cancel my Membership », le Membre recevra un email confirmant l’annulation de son Adhésion. L’annulation prendra effet à la fin de la période de douze (12) mois en cours.

À la date d’effet de l’annulation, le Membre n’aura plus accès aux services liés à l’Adhésion. Si un Échange a été organisé après la date d’expiration de l’Adhésion, l’Échange sera annulé si le Membre Hôte et/ou le Membre Invité n’ont pas renouvelé leur Adhésion dans les quarante-huit (48) heures suivant la prise de contact de HomeExchange par email leur rappelant la nécessité de renouveler leur Adhésion.

À l’expiration de l’Adhésion, les GuestPoints seront bloqués sur le Compte du Membre et il ne sera pas possible de les utiliser, sauf si le Membre réactive son Adhésion, ce qu’il peut faire à tout moment tant que son Compte demeure actif.

PRIX DE L’ADHÉSION

Afin de finaliser des Échanges, les Membres doivent souscrire une Adhésion. Des informations relatives aux tarifs de l’Adhésion sont disponibles ici, et des informations relatives aux tarifs de l’Adhésion Collection sont disponibles ici.

L’Adhésion est proposée sur une base annuelle et permet aux Membres d’accéder à un nombre illimité d’Échanges (dans la limite des GuestPoints disponibles) pendant la période de validité de ladite Adhésion.

À l’issue de chaque période de douze (12) mois, le prix d’une Adhésion peut être modifié par HomeExchange. Les Membres seront informés de toute modification de prix avant tout renouvellement automatique afin qu’ils puissent annuler l’Adhésion concernée. Toute modification de prix prendra effet à compter de la notification et s’appliquera à tout achat futur effectué par un Membre.

TAXES ET FRAIS

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises dans la devise du pays de résidence du Membre ou, si cette information n’est pas disponible, en dollars américains. HomeExchange n’est pas responsable des frais ni des commissions bancaires ou de carte de crédit supportés par le Membre en lien avec le paiement de l’Adhésion par le Membre via la Plateforme.

Les Services HomeExchange sont considérés comme des services numériques.

PAIEMENT DE L’ADHÉSIOn

Le paiement de l’Adhésion peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou PayPal (sous réserve de conditions générales supplémentaires imposées par PayPal). Tous les paiements sont non remboursables, sauf si un Membre demande l’annulation de son Adhésion dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la souscription.

REMBOURSEMENT DE L’ADHÉSION

HomeExchange offre aux Membres la possibilité d’annuler leur Adhésion, pour quelque raison que ce soit, gratuitement, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du début de leur Adhésion, à condition qu’aucun Échange n’ait été planifié. Pour annuler leur Adhésion, les Membres doivent remplir le formulaire suivant.

HomeExchange accusera réception du formulaire de remboursement de l’Adhésion par email.

HomeExchange s’engage à rembourser au Membre le montant des frais d’Adhésion en utilisant le mode de paiement utilisé par le Membre, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HomeExchange est informé de la décision du Membre d’annuler l’Adhésion, à condition que le Membre annule l’Adhésion conformément aux dispositions ci-dessus.

VI. ASSURANCE

Les Membres Hôtes sont seuls responsables de la souscription et du maintien d’une assurance valide, telle qu’exigée par la loi, en lien avec l’Échange et le mobilier et les équipements, etc. Toute assurance exigée par la loi doit demeurer valide et en vigueur pendant toute la durée d’un Échange. Tout défaut de souscription d’une telle assurance peut entraîner l’annulation du Compte d’un Membre Hôte. En outre, HomeExchange peut exiger qu’un Membre Hôte fournisse rapidement la preuve d’une telle assurance et toute autre information connexe. L’absence de réponse ou la fourniture d’informations inexactes peut entraîner l’annulation du Compte d’un Membre Hôte.

Il appartient aux Membres d’examiner et de comprendre leur propre couverture d’assurance ainsi que la couverture fournie par tout autre Membre dans le cadre d’un Échange. Vous demeurez seul responsable dans l’hypothèse où votre participation à un Échange violerait un accord ou une police d’assurance avec votre assureur, ou ne serait pas couverte par un tel accord ou une telle police.

VII. PLATEFORME ET CONTENU À DES FINS LIMITÉES UNIQUEMENT ; PAS DE SPAM

La Plateforme est un service proposé par HomeExchange et toute information accessible exclusivement aux Membres et aux Utilisateurs inscrits est privée et ne relève pas du domaine public. Tout contenu mis à disposition exclusivement des Membres et des Utilisateurs inscrits n’a pour seul objet que l’organisation d’Échanges entre Membres.
La Plateforme ne doit pas être utilisée à des fins de sollicitation ou commerciales. L’extraction de données (data mining) à partir de la Plateforme est strictement interdite. Toute tentative de collecter ou d’utiliser des informations personnelles concernant des Membres et des Utilisateurs inscrits ou de contacter des Membres et des Utilisateurs inscrits à toute fin autre que l’organisation d’un Échange constitue une violation des présentes Conditions.

Les demandes d’information et les communications envoyées via la Plateforme peuvent être surveillées et filtrées par HomeExchange avant d’être transmises aux Membres et aux Utilisateurs inscrits. HomeExchange n’est pas responsable des demandes non délivrées ni des pertes de revenus résultant de demandes non délivrées.

En tout état de cause, vous demeurez seul responsable du contenu des éléments que vous publiez et des communications que vous échangez sur la Plateforme.

HomeExchange ne participe pas à l’envoi d’emails commerciaux non sollicités (« SPAM ») et ne le tolère pas. HomeExchange se réserve le droit de supprimer (sans remboursement) le Compte de tout Membre ou Utilisateur inscrit qui mentionne HomeExchange ou l’un de ses sites internet, URL, ou toute adresse email HomeExchange associée dans un message de SPAM. HomeExchange se réserve le droit de supprimer (sans remboursement) le Compte de tout Membre ou Utilisateur inscrit qui utilise HomeExchange pour envoyer des sollicitations autres que des demandes personnelles ou des réponses liées à un Échange.

VIII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

CONTENU UTILISATEUR

La Plateforme contient des espaces où vous ou d’autres Membres ou Utilisateurs inscrits pouvez publier ou soumettre des informations, notamment des textes, photographies, images ou autres informations (le « Contenu Utilisateur »).

Propriété du Contenu Utilisateur

Le Contenu Utilisateur est votre propriété ou celle de la personne qui l’a créé. En soumettant ou en publiant tout Contenu Utilisateur sur la Plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences, gratuite (sans redevance), irrévocable et mondiale, afin d’utiliser, copier, exécuter, reproduire, promouvoir, publier, modifier, corriger, améliorer, afficher et distribuer tout Contenu Utilisateur ainsi que tous les droits d’auteur relatifs à chaque photographie, vidéo, image, avis, réponse et à toute information liée à votre Annonce ou à tout autre Contenu Utilisateur. Vous nous accordez ces droits gratuitement et sans obligation d’attribuer la paternité ou la propriété. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder les droits et la licence décrits au présent paragraphe. Veuillez ne publier aucune photo sans avoir obtenu l’autorisation de la personne qui a pris la photo et de toute personne représentée sur la photo. Nous aurons le droit d’utiliser votre Contenu Utilisateur sans aucune obligation de confidentialité, d’attribution ou de compensation à votre égard.

Responsabilité

Sauf pour les informations relevant du domaine public ou pour lesquelles vous avez reçu une autorisation écrite expresse, vous acceptez de ne pas téléverser, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu Utilisateur ou toute information protégée par des droits d’auteur, une marque, un secret commercial, un droit à l’image ou tout autre droit de propriété, sans l’autorisation expresse du titulaire de ces droits d’auteur, marque, secret commercial, droit à l’image ou autre droit de propriété. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d’une violation de droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, droits à l’image ou autres droits de propriété, ou de tout autre préjudice résultant d’une telle soumission, et vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir HomeExchange contre toute réclamation ou perte qu’elle pourrait subir du fait de votre violation de toute disposition de la présente section. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au comportement des Membres ou des Utilisateurs inscrits, ou quant aux points de vue, opinions ou déclarations exprimés dans tout Contenu Utilisateur sur la Plateforme. Vous utilisez la Plateforme et consultez le Contenu Utilisateur à vos propres risques.

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CONTENU DE LA PLATEFORME

Propriété du contenu de la Plateforme

À l’exception de tout Contenu Utilisateur, HomeExchange détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et au contenu présent sur la Plateforme.

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Application

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, HomeExchange vous accorde une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet de sous-licence, révocable et non transférable afin (i) de télécharger et d’utiliser l’Application sur votre téléphone mobile, tablette ou autres appareils personnels ; et (ii) d’accéder à et de consulter tout contenu de la Plateforme mis à disposition sur ou via la Plateforme et accessible pour vous, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

POLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été contrefaite, veuillez fournir les informations suivantes à l’agent droits d’auteur de HomeExchange, désigné conformément au Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2), et indiqué ci-dessous :

une signature physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
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une description de l’endroit où se trouve sur la Plateforme le contenu que vous estimez porter atteinte à votre œuvre protégée ;
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une déclaration de votre part indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
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Agent droits d’auteur :

Tarter Krinsky & Drogin LLP
1350 Broadway
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Email : copyrightfrca@tarterkrinsky.com

IX. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez lire nos Politiques de confidentialité, disponibles ici.

X. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites internet maintenus par des tiers, ou intégrer des services fournis par des tiers (les « Services tiers »). Ces Services tiers vous sont fournis uniquement à titre de commodité. HomeExchange n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité concernant, le contenu, les produits ou les services proposés par des tiers ou trouvés sur des sites internet de tiers associés. Les Membres ou Utilisateurs inscrits sont seuls responsables de l’examen et du respect des conditions d’utilisation et/ou de service de ces tiers, et comprennent que leurs informations seront collectées et traitées sur la base des politiques de confidentialité de ces tiers. Les liens vers des sites tiers ne constituent pas une acceptation de responsabilité ni un parrainage, une approbation ou une validation de ces sites ou de leur contenu par HomeExchange.

XI. EXCLUSION DE GARANTIE

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE ÉCRITE, LA PLATEFORME, LES INFORMATIONS ET LES SERVICES PROPOSÉS VIA LA PLATEFORME SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, HOMEEXCHANGE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, DE VALEUR MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, RELATIVEMENT AU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME OU À SES PERFORMANCES OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS, ÉLÉMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS), SERVICES, INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION VIA LA PLATEFORME, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE ÉCRITE. HOMEEXCHANGE OU TOUT FOURNISSEUR DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANT DE LICENCE, OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE, LES INFORMATIONS, CONTENUS, ÉLÉMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION VIA LA PLATEFORME, SES SERVEURS, OU LES EMAILS ENVOYÉS PAR HOMEEXCHANGE, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI HOMEEXCHANGE NI AUCUN DE SES AFFILIÉS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE SONT RESPONSABLES DES COMPORTEMENTS DIFFAMATOIRES, OFFENSANTS OU ILLÉGAUX D’AUTRES MEMBRES OU UTILISATEURS INSCRITS OU DE TIERS, ET QUE TOUT RISQUE DE PRÉJUDICE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, HOMEEXCHANGE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LA PLATEFORME OU LES SERVICES PROPOSÉS SONT SÉCURISÉS, QUE LA PLATEFORME OU LE SERVEUR HÉBERGEANT LE SITE SERA EXEMPT DE VIRUS, QUE LES INFORMATIONS SUR LA PLATEFORME SONT EXEMPTES D’ERREURS, EXACTES, COMPLÈTES, FIABLES, UTILES, À JOUR OU ACTUELLES, NI QUE LA PLATEFORME FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR.

HOMEEXCHANGE N’EFFECTUE PAS DE VÉRIFICATIONS D’ANTÉCÉDENTS ET NE DEMANDE PAS DE RÉFÉRENCES AUX MEMBRES OU UTILISATEURS INSCRITS POTENTIELS, ET N’A AUCUNE OBLIGATION DE VÉRIFIER INDÉPENDAMMENT LES INFORMATIONS PUBLIÉES PAR SES MEMBRES OU UTILISATEURS INSCRITS DANS LEURS ANNONCES.

CERTAINES LOIS D’ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

XII. RESPONSABILITÉ

HOMEEXCHANGE NE SERA PAS RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DE VOTRE ACTION OU INACTION EN LIEN AVEC LA PLATEFORME, DE L’ACTION OU INACTION D’UN AUTRE MEMBRE OU UTILISATEUR INSCRIT DE LA PLATEFORME, DE L’ACTION OU INACTION DES INVITÉS D’UN MEMBRE INVITÉ, DE VOTRE PARTICIPATION OU DE LA PARTICIPATION DE TOUT AUTRE INVITÉ À TOUT ÉCHANGE, OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, ÉLÉMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION VIA LA PLATEFORME, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS OU TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D’OPPORTUNITÉ OU DE DONNÉES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE ÉCRITE. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CORPORELS, PRÉJUDICES PERSONNELS OU SOUFFRANCE ÉMOTIONNELLE, RÉSULTANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À L’UTILISATION DES SERVICES PAR VOS INVITÉS, AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À L’UTILISATION (OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER) LA PLATEFORME, À VOTRE COMMUNICATION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES MEMBRES OU UTILISATEURS INSCRITS, À LA PUBLICATION D’UNE ANNONCE PAR VOUS OU À VOTRE PARTICIPATION À UN ÉCHANGE (EN QUALITÉ DE MEMBRE HÔTE OU DE MEMBRE INVITÉ), CAUSÉ PAR TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS L’EXPLOITATION OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION, OU ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE OU UTILISATION D’UN ENREGISTREMENT, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN FAIT DOMMAGEABLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU AU TITRE DE TOUT AUTRE FONDEMENT (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE). SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE LA PLATEFORME, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HOMEEXCHANGE NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LES MONTANTS QU’UN MEMBRE A PAYÉS À HOMEEXCHANGE AU TITRE D’UNE ADHÉSION OU D’UNE ADHÉSION COLLECTION, OU CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) SI AUCUN PAIEMENT N’A ÉTÉ EFFECTUÉ PAR LA PERSONNE.

CERTAINES LOIS D’ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

UK specific : RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR : (I) LE DÉCÈS OU DES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE ; (II) LA FRAUDE OU LA DÉCLARATION FRAUDULEUSE ; OU (III) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT ANGLAIS OU DU CONSUMER RIGHTS ACT 2015. TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU EXCLUSION NE S’APPLIQUERA PAS AUX CONSOMMATEURS BRITANNIQUES DANS LA MESURE OÙ ELLE EST INTERDITE PAR LE DROIT DU ROYAUME-UNI.

XIII. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, D’INDEMNISER ET DE GARANTIR HOMEEXCHANGE CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE SUBI DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU FAIT DE VOTRE ACTION OU OMISSION, ET/OU DE VOTRE UTILISATION ET/OU DE L’UTILISATION PAR VOS INVITÉS D’UN LOGEMENT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION : (I) TOUTE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICE OU DOMMAGE À UNE PERSONNE OU À UN BIEN RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU LOGEMENT PAR UN MEMBRE INVITÉ ET/OU SES INVITÉS ; (II) TOUTE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICE OU DOMMAGE À UNE PERSONNE OU À UN BIEN RÉSULTANT D’UN ÉCHANGE AUQUEL VOUS ÊTES PARTIE (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DES INVITÉS DU MEMBRE INVITÉ, Y COMPRIS DES INVITÉS MINEURS) ; (III) UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT VOTRE ORDINATEUR (OU VOTRE COMPTE, LE CAS ÉCHÉANT) ; (IV) UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME PAR VOUS OU PAR UNE PERSONNE UTILISANT VOTRE ORDINATEUR (OU VOTRE COMPTE, LE CAS ÉCHÉANT) VIOLE UN DROIT D’UN TIERS ; (V) TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE VOTRE MAUVAISE UTILISATION DE LA PLATEFORME ; (VII) TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE INTERACTION QUE VOUS AVEZ AVEC UN AUTRE UTILISATEUR INSCRIT, MEMBRE OU LES INVITÉS D’UN TEL MEMBRE, QU’ELLE SOIT OU NON EN LIEN AVEC LA PLATEFORME, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT MANQUEMENT À UN ÉCHANGE OU À TOUT AUTRE ACCORD QUE VOUS ÊTES TENU D’EXÉCUTER ; OU (VIII) VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI, RÈGLE OU RÉGLEMENTATION DE TOUTE JURIDICTION APPLICABLE. VOUS ACCEPTEZ DE PAYER TOUS FRAIS, DOMMAGES ET DÉPENSES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES HONORAIRES ET FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES FACTURÉS OU AUTREMENT ENGAGÉS PAR HOMEEXCHANGE, EN LIEN AVEC OU RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION, PROCÈS, ACTION OU PROCÉDURE IMPUTABLE À UNE TELLE RÉCLAMATION.

XIV. RÉSOLUTION DES LITIGES

UK specific : L’Accord d’arbitrage (clause 1), la Renonciation au procès devant jury (clause 2) et la Renonciation aux recours collectifs (clause 3) ci-dessous ne s’appliquent pas à vous si vous êtes un Consommateur britannique. Les Consommateurs britanniques peuvent engager des réclamations devant les juridictions du Royaume-Uni ou ont le droit d’utiliser des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges approuvés au Royaume-Uni.

LITIGES AVEC DES TIERS ET INDEMNISATION

Vous demeurez seul responsable de toute réclamation, demande ou dommage résultant de la violation d’accords ou d’obligations envers des tiers auxquels vous ou votre Logement êtes soumis, notamment, sans limitation, les licences, baux, polices d’assurance, règles d’associations de propriétaires, règles de conseils de copropriété ou coopératives, ainsi que les lois nationales et locales. Vous dégagez de toute responsabilité, indemnisez et garantissez HomeExchange contre l’ensemble des réclamations, demandes et dommages de toute nature, connus ou inconnus, résultant de tout accord ou obligation envers des tiers auxquels vous ou votre Logement êtes soumis.

ACCORD D’ARBITRAGE

En cas de litige avec HomeExchange, vous acceptez de tenter de résoudre ce litige à l’amiable avec HomeExchange. Pour éviter toute ambiguïté, la présente section s’applique aux litiges entre vous et HomeExchange résultant des présentes Conditions, et non à tout litige entre vous et d’autres Membres ou Utilisateurs inscrits. Vous pouvez soumettre une description écrite du litige concerné en remplissant le formulaire disponible ici. Si, pour quelque raison que ce soit, votre problème n’est pas résolu de manière satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception par HomeExchange de votre description écrite, vous acceptez les dispositions d’arbitrage ci-dessous.

Dans la mesure permise par le droit applicable, en acceptant les présentes Conditions et en utilisant la Plateforme, vous acceptez que tout litige entre vous et HomeExchange découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, et qui n’est pas résolu de manière satisfaisante dans le délai de soixante (60) jours ci-dessus, soit résolu par voie d’arbitrage (l’« Arbitrage ») conduit par un arbitre impartial sélectionné à partir d’une liste fournie par l’American Arbitration Association, pour entendre l’affaire à New York City, New York, États-Unis, conformément aux Règles d’arbitrage de consommation de l’American Arbitration Association (les « Règles applicables »).

VOUS ET HOMEEXCHANGE CONVENEZ QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SERONT ARBITRÉES À TITRE INDIVIDUEL ET NE SERONT PAS REGROUPÉES DANS UN ARBITRAGE AVEC UNE RÉCLAMATION OU UN LITIGE DE TOUT AUTRE PARTIE.

Vous ou HomeExchange pouvez solliciter toute mesure provisoire ou conservatoire auprès d’une juridiction compétente située à New York City, New York, États-Unis, nécessaire à la protection des droits ou biens de HomeExchange dans l’attente de l’issue de l’arbitrage.

L’arbitrage sera conduit en langue anglaise. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder toute réparation qui serait disponible devant une juridiction selon le droit ou l’équité, et toute sentence rendue par l’arbitre sera définitive et contraignante pour chaque partie. Toutefois, l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs, auxquels chaque partie renonce par les présentes. L’arbitre appliquera le droit applicable et les dispositions des présentes Conditions, et tout manquement à cet égard sera considéré comme un abus de pouvoir arbitral et un motif de contrôle judiciaire. La décision de l’arbitre doit inclure une explication écrite de sa décision, laquelle restera confidentielle.

Si une quelconque disposition du présent accord d’arbitrage contenue dans la présente section est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions d’arbitrage resteront applicables (étant toutefois précisé qu’en aucun cas un arbitrage ne pourra se dérouler sur une base collective, représentative ou de type private attorney general).

Nonobstant toute disposition légale contraire, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de la réclamation, faute de quoi elle sera définitivement prescrite. Aux fins de la présente section, les présentes Conditions et les transactions connexes sont soumises au Federal Arbitration Act et régies par celui-ci. En outre, la présente section n’empêche pas une partie de solliciter une mesure injonctive en faveur de l’Arbitrage auprès d’une juridiction compétente.

La présente section survivra à toute résiliation de la Plateforme. S’il est déterminé que les dispositions d’arbitrage ci-dessus ne vous sont pas applicables ou ne s’appliquent pas à une réclamation ou controverse particulière, soit à la suite de votre décision, soit à la suite d’une décision d’un arbitre ou d’une ordonnance judiciaire, vous acceptez que toute réclamation soit résolue exclusivement par une juridiction étatique ou fédérale située à New York City, New York, États-Unis. Vous et HomeExchange acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des juridictions situées à New York City, New York, États-Unis, aux fins de la résolution de toute réclamation ou controverse.

Vous acceptez la signification des actes de procédure par email à l’adresse électronique que vous avez enregistrée sur la Plateforme. Les deux parties supporteront initialement leurs propres frais liés à l’arbitrage, dans la mesure permise par les Règles applicables. La partie qui obtient gain de cause dans toute action découlant du présent Accord ou s’y rapportant aura droit au remboursement de frais raisonnables et d’honoraires d’avocat raisonnables. CETTE DISPOSITION EST NULLE LORSQU’ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI.

RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY

VOUS COMPRENEZ QU’EN ACCEPTANT UN TEL ARBITRAGE CONTRAIGNANT, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU S’Y RAPPORTANT (QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU TOUTE AUTRE THÉORIE). CHAQUE PARTIE CERTIFIE ET RECONNAÎT QUE (A) AUCUN REPRÉSENTANT DE L’AUTRE PARTIE N’A DÉCLARÉ, EXPRESSÉMENT OU AUTREMENT, QUE L’AUTRE PARTIE NE CHERCHERAIT PAS À FAIRE APPLIQUER LA RENONCIATION CI-DESSUS EN CAS D’ACTION EN JUSTICE, (B) ELLE A CONSIDÉRÉ LES IMPLICATIONS DE CETTE RENONCIATION, (C) ELLE EFFECTUE CETTE RENONCIATION EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET VOLONTAIREMENT, ET (D) ELLE A DÉCIDÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD EN CONTREPARTIE, NOTAMMENT, DES RENONCIATIONS MUTUELLES ET CERTIFICATIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION.

Vous pouvez vous retirer de la présente clause et de l’arbitrage contraignant en nous envoyant une notification écrite, dans un délai de 30 jours à compter du moment où vous consentez aux présentes Conditions, à l’adresse email suivante : support@homeexchange.com.

AUCUN RECOURS COLLECTIF

LES PARTIES CONVIENNENT QUE TOUT LITIGE ENTRE ELLES, QU’IL SOIT RÉSOLU PAR ARBITRAGE, PAR PROCÉDURE JUDICIAIRE OU PAR TOUTE AUTRE FORME DE RÈGLEMENT DES LITIGES, SERA CONDUIT UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. LES PARTIES CONVIENNENT EN OUTRE DE NE PAS ÊTRE REPRÉSENTANT D’UN GROUPE, MEMBRE D’UN GROUPE, NI DE PARTICIPER AUTREMENT À UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, DE GROUPE, REPRÉSENTATIVE OU CONSOLIDÉE CONTRE L’AUTRE PARTIE POUR TOUT LITIGE. LES PARTIES CONVIENNENT ÉGALEMENT QU’AUCUN ARBITRE, JUGE OU AUTRE DÉCIDEUR NE PEUT CONSOLIDER PLUS D’UNE RÉCLAMATION DE PLUSIEURS PERSONNES OU PRÉSIDER TOUTE FORME DE PROCÉDURE COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE. Si le présent paragraphe est jugé inapplicable à un litige, l’intégralité de l’Accord d’arbitrage sera réputée nulle à l’égard de ce litige.

Vous pouvez vous retirer de la présente clause en nous envoyant une notification écrite, dans un délai de 30 jours à compter du moment où vous consentez aux présentes Conditions, à l’adresse email suivante : support@homeexchange.com.

XV. DIVERS

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Dans la mesure permise par la loi, en cas de litige entre Membres et/ou Utilisateurs inscrits concernant l’utilisation de la Plateforme, toute action en justice sera intentée exclusivement à New York City, New York, États-Unis.

UK specific : Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un Consommateur britannique, les présentes Conditions sont soumises aux lois impératives de protection des consommateurs du Royaume-Uni (notamment le Consumer Rights Act 2015), lesquelles prévalent dans la mesure où elles offrent une protection plus étendue que les lois de l’État de New York. Les consommateurs britanniques peuvent engager des procédures devant les juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles, d’Écosse ou d’Irlande du Nord.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition ou une partie des présentes Conditions est illégale, invalide, inapplicable ou interdite à quelque égard que ce soit au regard de toute loi ou réglementation applicable, cette disposition ou partie sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions. La légalité, la validité et le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

ABSENCE DE RENONCIATION

Aucun défaut ou retard de HomeExchange dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou privilège au titre des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou privilège.

CESSION

HomeExchange peut céder ses droits et obligations sans votre consentement préalable et sans vous en informer. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans le consentement écrit préalable de HomeExchange.

UK specific : Aucune des parties ne peut céder ses droits et obligations sans le consentement écrit préalable de l’autre.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions et les Annexes ci-dessous constituent l’intégralité de l’accord entre HomeExchange et vous concernant leur objet.

LANGUE

Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaudra.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter en utilisant le Chatbot ou en remplissant le formulaire que vous trouverez ici, ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

HomeExchange.com Inc.
C/O WEWORK
625 Massachusetts Ave,
Cambridge, MA 02139

Conditions d'utilisation et de services de la plateforme HomeExchange

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SERVICES HOMEEXCHANGE SAS

I. DÉFINITION DES TERMES

II. UTILISATION GÉNÉRALE DE LA PLATEFORME

III. RÈGLES D'ADHÉSION

CRÉATION D’UN COMPTE

VÉRIFICATION DES COMPTES

ANNONCES

FERMETURE D’UN COMPTE

IV. LES SERVICES HOMEEXCHANGE

ACCÈS A LA PLATEFORME

SERVICE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

SERVICE DE VÉRIFICATION AUTOMATISÉE

LA GESTION DES CAUTIONS

L’ASSISTANCE PERSONNALISÉE 24H/24 7J/

LA GARANTIE GRATUITE HOMEEXCHANGE EN CAS DE DOMMAGES, VOL OU AUTRES PERTES SUBIES PAR LE MEMBRE HOTE.

HOMEEXCHANGE COLLECTION

V. ADHÉSION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

VI. ASSURANCE

VII. PLATEFORME ET CONTENU À DES FINS LIMITÉES UNIQUEMENT ; INTERDICTION DES SPAMS

VIII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

IX. MODÉRATION DES CONTENUS UTILISATEURS

NOTIFICATION ET MODÉRATION DE CONTENUS UTILISATEURS

SYSTÈME INTERNE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

X. CONFIDENTIALITÉ

XI. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

XII. EXCLUSION DE GARANTIE

XIII. RÉSOLUTION DES CONFLITS

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION INTERNE

MÉDIATION

XIV. LOI APPLICABLE

XV. DIVERS

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SERVICES HOMEEXCHANGE.COM INC.

DÉFINITION DES TERMES

UTILISATION GÉNÉRALE DE LA PLATEFORME

III. RÈGLES D’ADHÉSION

CRÉATION D’UN COMPTE

VÉRIFICATION DES COMPTES

POLITIQUE ANTI-DISCRIMINATION

ANNONCES

FERMETURE D’UN COMPTE

5.1. Comptes fermés par HomeExchange

5.2. Fermeture d’un Compte à la demande d’un Membre ou d’un Utilisateur inscrit

IV. SERVICES HOMEEXCHANGE

ACCÈS À LA PLATEFORME

1.1 Description générale du service principal fourni : accès à la Plateforme de mise en relation des Membres

1.2 GuestPoints

1.4 Protection pour le Membre Invité en cas d’annulation par le Membre Hôte

1.5 Protection des Membres en cas d’annulation d’un Échange par HomeExchange

1.6 Protection des Membres Invités en cas de Logement insuffisant ou inexact

1.7. Avis, évaluations et réponses

2. SERVICE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

SERVICE DE VÉRIFICATION AUTOMATISÉE

GESTION DES CAUTIONS

ASSISTANCE PAR EMAIL ET CHATBOT 24H/24, 7J/7

INDEMNITÉ COMMERCIALE HOMEEXCHANGE EN CAS DE DOMMAGES, VOL OU AUTRES PERTES SUBIS PAR LE MEMBRE HÔTE

HOMEEXCHANGE COLLECTION

Avantages

Qualification

V. ADHÉSION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

DURÉE DE L’ADHÉSION

PRIX DE L’ADHÉSION

TAXES ET FRAIS

PAIEMENT DE L’ADHÉSIOn

REMBOURSEMENT DE L’ADHÉSION

VI. ASSURANCE

VII. PLATEFORME ET CONTENU À DES FINS LIMITÉES UNIQUEMENT ; PAS DE SPAM

VIII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

CONTENU UTILISATEUR

Propriété du Contenu Utilisateur

Responsabilité

CONTENU DE LA PLATEFORME

Propriété du contenu de la Plateforme

Application

POLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR

IX. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

X. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

XI. EXCLUSION DE GARANTIE

XII. RESPONSABILITÉ