1. Informations générales

HomeExchange offre, à titre commercial et à sa seule discrétion, aux Membres Hôtes ayant souscris à l’Adhésion une garantie en cas de dommage, vol ou autre perte causés par un Membre Invité pendant son séjour, dans les conditions et limites décrites ci-dessous. 

Cette garantie ne constitue pas une police d’assurance et n’a pas vocation à remplacer les garanties des contrats d’assurance que les Membres doivent impérativement souscrire et mettre en œuvre sans délai en cas de dommage.

Cette garantie est offerte afin d’assurer les Membres Hôtes du sérieux et de la qualité de service de mise en relation HomeExchange.  

En cas d’indemnisation par HomeExchange dans les conditions et limites prévues dans son offre de garantie, HomeExchange sera subrogé dans les droits du Membre pour recouvrer le montant versé auprès du ou des auteurs des dommages ou de toute personne financièrement débitrice de l’indemnisation. 

Aucun paiement effectué par HomeExchange dans le cadre de la présente garantie ne constitue une exonération, une réduction ou une annulation de la responsabilité d’un Membre pour tout dommage ou blessure causé par ce Membre ou toute autre personne, ou dont un Membre est responsable.

Nonobstant la garantie offerte par HomeExchange, le Membre Hôte demeure responsable de la mise en place de mesures raisonnables pour sécuriser le Logement et les Contenus pendant un Échange (par exemple, le fait de placer les Contenus de valeur dans un coffre-fort verrouillé et inaccessible, le fait de changer périodiquement les serrures ou les codes du Logement). 

LA GARANTIE DE HOMEEXCHANGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME MAXIMALE.

2. Définitions 

(a) Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions :

« Biens » désigne indifféremment le Logement ou les Contenus objet de la présente garantie.

« Dommage Couvert » désigne : (1) Dommage au Logement et (2) Dommage aux Contenus.

« Contenus » désigne les articles ménagers, les objets d’art, les antiquités, les objets de collection, les bijoux, pierres précieuses, montres, fourrures, armes à feu, vêtements et autres biens personnels généralement utilisés dans une maison et qui appartiennent à un Membre Hôte dans un Logement (mais, dans le cas des bijoux, des pierres précieuses, des montres, des fourrures et des armes à feu, uniquement ceux qui sont correctement conservés dans un coffre-fort verrouillé inaccessible aux Membres Invités ou aux occupants), mais n’inclut pas les espèces, billets de banque et devises, chèques, les cartes de crédit, mandats postaux, chèques de voyage, mandats bancaires, traites bancaires croisées, timbres-poste courants, timbres et certificats d’épargne nationale, timbres de l’assurance nationale, chèques-cadeaux, bons d’échange, billets de voyage, chèques-repas et nourriture ou boisson, animaux, plantes, arbres, haies, véhicules de toute sorte, embarcations et bâtiments.

« Dommage aux Contenus » désigne les dommages causés à tout Contenu dans le Logement du Membre Hôte par les actions ou inactions accidentelles ou malveillantes d’un Membre Invité ou des occupants du Logement pendant un Échange.

« Dommage au Logement » désigne les dommages causés à tout bâtiment permanent, y compris les installations et les équipements, dans le logement du Membre Hôte par les actions ou inactions accidentelles ou malveillantes d’un Membre Invité ou des occupants du logement pendant un Échange.

La « Somme maximale » est de :

• 1 000 000 € pour les Dommages au Logement des Membres ayant une Adhésion annuelle active et bénéficiant du Service HomeExchange et de 2 000 000 € pour les Membres ayant une Adhésion annuelle active et bénéficiant du Service HomeExchange Collection.
• 100 000 € pour les Dommages aux Contenus des Membres, qu’ils aient souscrit au Service HomeExchange ou HomeExchange Collection.

Tous les autres termes définis utilisés dans les présentes conditions ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’Utilisation, que vous pouvez consulter ici.

3. Conditions de mise en œuvre de la garantie

La Garantie Dommages aux Biens du Membre Hôte ne peut être mise en application que sous réserve que le Membre Hôte adresse à HomeExchange via ce lien, et dans les 10 jours suivant le départ du Membre Invité, et au plus tard avant l'arrivée du Membre Invité suivant, une déclaration signée et certifiée décrivant le Dommage Couvert, sa nature, sa cause, et son estimation accompagnée des éléments suivants :

• Photographies du Dommage ;
• Factures originales, si possible, ou autres documents attestant de la valeur réelle des articles ou des biens endommagés ;
• Preuve de la propriété par le Membre Hôte ou de la responsabilité légale (par exemple, un bail) des biens endommagés ;
• Devis ou estimation pour le remplacement/réparation ; 
• Copie du dépôt de plainte et/ou du rapport de police lorsque le Dommage Couvert est dû à un vol ou à une violation de la loi ; et
• Présentation de l’assurance habitation du Membre pour les dommages supérieurs à 5 000 €.
• Déclaration de sinistre à votre assureur, 
• Le cas échéant, factures acquittées pour le remplacement des Contenus volés.

Si le Membre Hôte ne dispose pas de tous les justificatifs requis dans le délai de dix jours (par exemple, s’il attend un devis de réparation), il doit demander un délai supplémentaire à HomeExchange, qui ne pourra en aucun cas dépasser trente (30) jours à compter du dernier jour du séjour du Membre Invité. Tout avis de dommage, de vol ou de perte, ou la présentation de toute preuve à l’appui de celui-ci, fourni en dehors de ce délai de trente jours sera refusé.

Le Membre Hôte s’engage par ailleurs à déclarer et adresser à HomeExchange tout justificatif d’indemnisation des Dommages Couverts par toute autre voie : indemnisation par une police d’assurance, par un règlement direct de l’auteur du dommage et/ou le Membre Invité. 

L’indemnisation ne sera versée qu’après réception de la part du Membre Hôte d’une preuve satisfaisante de la limite applicable de sa police d’assurance.

4. Objet, montant et limitations de l’indemnisation

4.1. Dommages au Logement

En ce qui concerne les Dommages au Logement, HomeExchange paiera à sa seule discrétion :

(a) le coût de la reconstruction ou de la réparation des bâtiments à un état égal à l’état neuf, mais ni meilleur ni plus étendu ;

(b) les frais et dépenses suivants, nécessaires et raisonnables, engagés pour la reconstruction ou la réparation à la suite de dommages causés par un ou des invité(s) assurés par la présente section :

• le coût de l’enlèvement des débris des bâtiments depuis les lieux ou la zone immédiatement adjacente ;
• le coût du démantèlement, de la démolition, de la consolidation ou de l’étayage de toute partie des bâtiments ;
• le coût de la mise en conformité avec toute exigence légale ou des autorités locales concernant la partie endommagée des bâtiments, à moins que la notification d’une telle exigence n’ait été faite avant le dommage causé par un ou des invité(s) et à condition que les bâtiments aient été construits à l’origine conformément à toute réglementation du gouvernement et des autorités locales en vigueur à cette époque ;
• les honoraires des architectes, des géomètres ou des ingénieurs-conseils ; et
• les honoraires et frais des experts,

à concurrence du montant le moins élevé entre le montant de l’assurance applicable du Membre Hôte sur ou dans le Logement et la Somme Maximale.

Si le Logement du Membre Hôte est rendu inhabitable par un Dommage Couvert, nous ferons tout notre possible pour reloger l'hôte en trouvant un échange de remplacement (une ou plusieurs options). Si un échange de remplacement ne peut pas être organisé, nous participerons aux frais d'hébergement de l'hôte, à sa seule discrétion, jusqu'à un maximum de 110 € par nuit (ou 275 € /nuit pour les services HomeExchange Collection). Le montant du remboursement ne dépassera pas 110 € par nuit et sera soumis à la présentation de justificatifs valides pour une période de 6 mois maximum. L’indemnisation globale ne pouvant excéder en tout état de cause le plafond de garantie mentionné ci-dessus.

L’indemnisation des Dommages au Logement ne comprend pas :

• un hébergement alternatif pour le Membre Invité ou tout autre occupant autorisé ; ni
• toute perte d’utilisation du Logement par un Membre Invité ou un autre occupant autorisé.

4.2. Dommages aux Contenus

En cas de Dommage aux Contenus, HomeExchange paiera au Membre Hôte, à sa seule discrétion, le coût de remplacement ou de réparation des Contenus, ou l’indemnisera pour les Contenus perdus ou endommagés, après avoir tenu compte de la dépréciation du Contenu et de sa valeur réelle, dans la limite du montant le moins élevé entre le montant de l’assurance applicable du Membre Hôte sur les Contenus et la somme maximale de 100.000 €. 

En tout état de cause, le montant maximal du remboursement en cas de Dommage aux Contenus ne peut excéder la valeur du Contenu déclaré au titre de l’assurance des Contenus et/ou du Logement du Membre Hôte.

L’éventuelle indemnisation ne sera versée qu’après réception de la part du Membre Hôte de l’attestation d’assurance en cours précisant le montant maximal de la garantie prise en charge par la compagnie d’assurance du Membre Hôte.

5. Franchise

Le montant de la Caution payable par le Membre Invité sera déduit systématiquement de l’indemnisation à titre de franchise.

Si le ou les Dommages dépassent le montant de la Caution, la Caution sera entièrement débitée et le Membre Invité restera responsable du solde de l’indemnisation envers HomeExchange.

6. Subrogations

En cas d’indemnisation par HomeExchange dans les conditions et limites prévues dans son offre de garantie, HomeExchange sera subrogé dans les droits du Membre pour recouvrer le montant versé auprès du Membre Invité, des éventuels autres auteurs des dommages ou de toute personne financièrement débitrice de l’indemnisation. 

Le Membre Hôte indemnisé s’engage à collaborer avec HomeExchange pour lui permettre de mener les actions récursoires nécessaires (transmission de tout document sollicité, éventuel témoignage en justice, etc.).

7. Exclusions générales

HomeExchange n’effectuera aucun paiement en vertu des présentes conditions de garantie en ce qui concerne : 

(a) les pertes ou dommages survenus avant que le Logement ne fasse l’objet de l’Échange le plus récent ;

(b) les pertes ou dommages causées après l’expiration de la durée de l’Echange conclu via le Site web HomeExchange.com ;

(c) les pertes ou dommages qui ne seraient pas causés par l’usage ou le comportement du Membre Invité et de ses accompagnants ; 

(d) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par des radiations ionisantes ou une contamination radioactive provenant de tout combustible nucléaire ou de déchets résultant de la combustion de combustible nucléaire, ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses de machines nucléaires ou de toute partie de celles-ci ;

(e)les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par une guerre, une invasion ou une révolution ;

(f) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par les ondes de pression des aéronefs ;

(g) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature directement ou indirectement causés par, résultant de ou en relation avec tout acte de terrorisme. Aux fins de la présente exclusion, on entend par « terrorisme » l’utilisation ou la menace d’utilisation d’une force ou d’une contamination biologique, chimique et/ou nucléaire par toute personne, qu’elle agisse seule ou au nom de ou en relation avec toute organisation ou tout gouvernement, à des fins politiques, religieuses, idéologiques ou similaires, y compris l’intention d’influencer tout gouvernement ou de susciter la crainte chez toute partie du public ;

(h) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par ou résultant de l’usure, des virus, des maladies, de la corrosion, de la rouille, de l’humidité, des insectes, de la vermine, des champignons, de la condensation, de la décoloration, du gel ou de tout ce qui se produit progressivement, du processus de nettoyage, de la teinture, de la réparation, de la modification, de la rénovation ou de la restauration, des catastrophes naturelles ;

(i) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés par ou résultant d’une conception, d’une fabrication ou de matériaux médiocres ou défectueux ;

(j) les pertes ou dommages causés par l’utilisation du Logement par le Membre Hôte pour des activités illégales ;

(k) toute réclamation ou dépense de toute nature directement ou indirectement causée par ou découlant de toute pollution ou contamination ;

(l) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés par la pourriture ;

(m) le décès accidentel, la maladie ou la blessure physique accidentelle d’un Membre Hôte, d’un Membre Invité ou d’un occupant (à moins qu’ils ne soient causés directement par la négligence ou une conduite plus coupable de HomeExchange) ;

(n) les dommages causés par un Membre Invité ou un occupant aux propriétés adjacentes de tiers ;

(o) les pertes ou les dommages causés aux équipements par leur incapacité à reconnaître correctement les données représentant une date entravant ou empêchant leur fonctionnement, ou par des virus informatiques.

(p) les frais de justice, les avantages juridiques et/ou la responsabilité découlant directement ou indirectement de l’incapacité de l’équipement à reconnaître correctement les données représentant une date de manière à entraver ou à empêcher son fonctionnement, ou des virus informatiques. Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune réclamation pour des frais de justice/avantages juridiques visant à obtenir une indemnisation pour des dommages corporels n’est exclue.

Aux fins des points (n) et (o) ci-dessus :

• Les équipements comprennent les ordinateurs et tout ce qui comporte une puce électronique.
• Les ordinateurs comprennent le matériel, les logiciels, les données, les équipements électroniques de traitement des données et les autres équipements informatiques et électroniques liés à un ordinateur.
• Les puces électroniques comprennent les circuits intégrés et les microcontrôleurs.
• Les virus informatiques comprennent tout programme ou logiciel qui entrave ou empêche le fonctionnement de tout système d’exploitation, programme informatique ou logiciel.

HomeExchange ne procèdera à aucun paiement au titre de la présente offre de garantie, dès lors que le règlement de l’indemnisation :

•  enfreindrait les sanctions économiques, financières ou commerciales imposées par la loi du pays dans lequel la garantie serait appliquée ; 
• (y) enfreindrait les sanctions économiques, financières ou commerciales imposées par le Canada, l’Union européenne, le Royaume-Uni ou les États-Unis d’Amérique.

8. Zone géographique non couverte

Tout Logement publié sur le site Web est admissible à la garantie des Dommages couverts en vertu des présentes conditions, sauf s’il est situé dans un pays qu’une administration ou le ministère d’un Etat mentionne comme déconseillé pour les voyages dans ses communications (ex : Ministère des Affaires Etrangères en France www.diplomatie.gouv.fr, Foreign, Commonwealth & Development Office du Royaume-Uni www.gov.uk, etc).